Fraude fiscale: mise en examen et lourde caution en France pour la holding d'HSBC


Jeudi 9 Avril 2015 - 18:41
AFP


La holding du géant britannique de la banque HSBC a été mise en examen à Paris et s'est vu infliger une très lourde caution d'un milliard d'euros dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle reprochée en France à sa filiale suisse.


Fraude fiscale: mise en examen et lourde caution en France pour la holding d'HSBC
HSBC holdings Plc, qui a elle-même annoncé ce nouveau développement de l'enquête lancée en 2009, a été mise en examen mercredi par les juges du pôle financier pour complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, a confirmé à l'AFP une source judiciaire.

"ll lui est demandé de verser un cautionnement d'un montant d'un milliard d’euros", a expliqué la banque, qui considère sa mise en examen "infondée", la somme "d'un montant démesuré" et annonce vouloir faire "appel de cette décision".

Cette caution, dont le principe est de garantir le paiement d'une amende lors d'un éventuel procès, rappelle celle, record, de 1,1 milliard d'euros imposée par les juges français à la banque suisse UBS lors de sa mise en examen à l'été 2014 dans un autre dossier de fraude fiscale. Dans les procès de blanchiment, l'amende peut atteindre la moitié des fonds blanchis.

La filiale suisse de la banque, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), avait été la première visée par les juges, avec une mise en examen prononcée en novembre par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger. Cette procédure est désormais distincte, les juges ayant terminé leurs investigations: le parquet national financier a requis le renvoi en procès de la filiale suisse pour démarchage illicite de clients en France et blanchiment de fraude fiscale en 2006-2007. Les juges d'instruction doivent désormais ordonner le renvoi en procès d'HSBC PB Suisse ou un non-lieu.

"Ce qui est reproché" à la maison-mère, sise à Londres, "c'est un défaut de surveillance et de contrôle de sa filiale suisse", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

- Le contexte de Swissleaks -

Les juges d'instruction soupçonnent HSBC PB Suisse d'avoir utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients français fortunés à dissimuler leurs avoirs. Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients, notamment pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD).

L'affaire a connu récemment un développement spectaculaire avec l'opération Swissleaks, des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, basée à Genève.

Selon Le Monde qui a initié l'opération, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore. Parmi eux, près de 9.000 clients français.

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 des fichiers volés par l'informaticien Hervé Falciani, débauché par HSBC Suisse auprès de sa filiale monégasque plusieurs années auparavant.

Cet acte a permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique. En France, les enquêteurs ont pu s'appuyer sur des clients démasqués par ces fichiers et qui ont reconnu les faits, mettant en cause HSBC Private Bank.

Des fraudeurs présumés sont dans le viseur de la justice française, comme Arlette Ricci, l'héritière de la maison de couture du même nom, débusquée sur les fameuses "listes Falciani". Lors de son procès, le procureur a requis contre elle quatre ans de prison dont deux ferme, trois millions d'euros d'amende et des saisies immobilières. La décision est attendue lundi.


           

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