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L’ancien président de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, qui s’est enfui en décembre dernier du Japon où il était assigné à résidence pour des soupçons de malversation financière, a lancé en juillet dernier une procédure en justice aux Pays-Bas contre les deux constructeurs automobiles japonais, jugeant son limogeage illégal.
Carlos Ghosn était également président de Nissan-Mitsubishi BV (NMBV), entité enregistrée aux Pays-Bas. Il a été limogé après son arrestation au Japon en novembre 2018.
L’audience de lundi devant le tribunal de district d’Amsterdam était la première audience publique dans le cadre de cette procédure. Carlos Ghosn, désormais réfugié au Liban, réclame 15 millions d’euros d’indemnités aux deux groupes, qu’il accuse d’avoir enfreint le code du travail néerlandais.
D’après les avocats des deux constructeurs japonais, le total des salaires et bonus que Carlos Ghosn s’est accordé à la tête de Nissan-Mitsubishi BV et à l’insu des deux groupes s’élève à 7,3 millions d’euros.
Les deux entreprises ont déjà contesté ces sommes.
COMPENSER UNE BAISSE DE SALAIRE ?
Devant la justice néerlandaise, les avocats de Nissan et Mitsubishi ont fait valoir que Carlos Ghosn s’était attribué cette somme via la coentreprise néerlandaise afin de compenser une baisse de sa rémunération qui avait été rendue publique et qu’il avait acceptée lorsqu’il a quitté son poste de PDG de Nissan en avril 2017.
Les avocats de Carlos Ghosn ont déclaré que les allégations selon lesquelles leur client aurait perçu des émoluments injustifiés sans que Nissan et Mitsubishi ne soient au courant étaient sans fondements.
“Nous ne contestons pas que M. Ghosn recevait un bon salaire”, a dit son avocat Roeland de Mol devant le tribunal.
“Mais il lui incombait la lourde tâche de convaincre des entreprises française et japonaises de coopérer. Il n’a pas pris sa retraite pour aller jouer au golf après son retrait comme PDG de Nissan”, a-t-il ajouté.
Selon Eelco Meerdink, avocat de Nissan-Mitsubishi, il existe également des preuves que Carlos Ghosn s’est acquitté auprès du fisc français d’une dette fiscale personnelle de 498.000 euros aux frais de l’alliance et qu’il a organisé un versement anticipé de son salaire 2019 sur l’exercice précédent afin d’échapper à une hausse programmée de l’impôt sur le revenu au Pays-Bas.
De source proche de Nissan, le constructeur automobile japonais entend se faire rembourser les sommes versées à Carlos Ghosn par a holding de droit néerlandais avec Mitsubishi
“PRÊT À SE BATTRE”
Au cours de l’audience, les défenseurs de Carlos Ghosn ont quant à eux demandé l’accès à des documents liés aux enquêtes internes menées par Nissan et Mitsubishi, sur lesquelles les deux groupes se sont fondés pour limoger leur ancien patron.
Ils estiment que Carlos Ghosn a fait l’objet d’un licenciement abusif, puisque “ces informations et ces accusations n(e lui) ont jamais été présentées (...). Il n’y a pas eu de procédure en bonne et due forme.”
“Nissan et Mitsubishi ont publiquement humilié Ghosn”, a estimé son avocat Roeland de Mol devant le tribunal.
Selon lui, Carlos Ghosn souhaite “un débat exhaustif” sur les raisons de son limogeage, ce qui implique que ses défenseurs aient accès à ces différents documents.
“M. Ghosn est prêt à se battre”, a-t-il ajouté.
Dans la partie adverse, Eelco Meerdink a rejeté ces demandes, estimant que les défenseurs de Carlos Ghosn étaient “allés à la pêche” et que les raisons de son licenciement étaient parfaitement claires.
Le tribunal amstellodamois a précisé qu’il ajournerait toute décision sur ces documents en attendant que Nissan et Mitsubishi apportent au dossier les pièces concernant les raisons du licenciement de Carlos Ghosn, ce qui devrait se produire le 26 mars.
Carlos Ghosn était également président de Nissan-Mitsubishi BV (NMBV), entité enregistrée aux Pays-Bas. Il a été limogé après son arrestation au Japon en novembre 2018.
L’audience de lundi devant le tribunal de district d’Amsterdam était la première audience publique dans le cadre de cette procédure. Carlos Ghosn, désormais réfugié au Liban, réclame 15 millions d’euros d’indemnités aux deux groupes, qu’il accuse d’avoir enfreint le code du travail néerlandais.
D’après les avocats des deux constructeurs japonais, le total des salaires et bonus que Carlos Ghosn s’est accordé à la tête de Nissan-Mitsubishi BV et à l’insu des deux groupes s’élève à 7,3 millions d’euros.
Les deux entreprises ont déjà contesté ces sommes.
COMPENSER UNE BAISSE DE SALAIRE ?
Devant la justice néerlandaise, les avocats de Nissan et Mitsubishi ont fait valoir que Carlos Ghosn s’était attribué cette somme via la coentreprise néerlandaise afin de compenser une baisse de sa rémunération qui avait été rendue publique et qu’il avait acceptée lorsqu’il a quitté son poste de PDG de Nissan en avril 2017.
Les avocats de Carlos Ghosn ont déclaré que les allégations selon lesquelles leur client aurait perçu des émoluments injustifiés sans que Nissan et Mitsubishi ne soient au courant étaient sans fondements.
“Nous ne contestons pas que M. Ghosn recevait un bon salaire”, a dit son avocat Roeland de Mol devant le tribunal.
“Mais il lui incombait la lourde tâche de convaincre des entreprises française et japonaises de coopérer. Il n’a pas pris sa retraite pour aller jouer au golf après son retrait comme PDG de Nissan”, a-t-il ajouté.
Selon Eelco Meerdink, avocat de Nissan-Mitsubishi, il existe également des preuves que Carlos Ghosn s’est acquitté auprès du fisc français d’une dette fiscale personnelle de 498.000 euros aux frais de l’alliance et qu’il a organisé un versement anticipé de son salaire 2019 sur l’exercice précédent afin d’échapper à une hausse programmée de l’impôt sur le revenu au Pays-Bas.
De source proche de Nissan, le constructeur automobile japonais entend se faire rembourser les sommes versées à Carlos Ghosn par a holding de droit néerlandais avec Mitsubishi
“PRÊT À SE BATTRE”
Au cours de l’audience, les défenseurs de Carlos Ghosn ont quant à eux demandé l’accès à des documents liés aux enquêtes internes menées par Nissan et Mitsubishi, sur lesquelles les deux groupes se sont fondés pour limoger leur ancien patron.
Ils estiment que Carlos Ghosn a fait l’objet d’un licenciement abusif, puisque “ces informations et ces accusations n(e lui) ont jamais été présentées (...). Il n’y a pas eu de procédure en bonne et due forme.”
“Nissan et Mitsubishi ont publiquement humilié Ghosn”, a estimé son avocat Roeland de Mol devant le tribunal.
Selon lui, Carlos Ghosn souhaite “un débat exhaustif” sur les raisons de son limogeage, ce qui implique que ses défenseurs aient accès à ces différents documents.
“M. Ghosn est prêt à se battre”, a-t-il ajouté.
Dans la partie adverse, Eelco Meerdink a rejeté ces demandes, estimant que les défenseurs de Carlos Ghosn étaient “allés à la pêche” et que les raisons de son licenciement étaient parfaitement claires.
Le tribunal amstellodamois a précisé qu’il ajournerait toute décision sur ces documents en attendant que Nissan et Mitsubishi apportent au dossier les pièces concernant les raisons du licenciement de Carlos Ghosn, ce qui devrait se produire le 26 mars.
