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La Cour d'appel a rendu cet arrêt, dont l'AFP a obtenu une copie, en vertu de sa récente décision d'annuler la condamnation de l'ex-chauffeur de Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan.
C'est le premier détenu à bénéficier de cette jurisprudence tandis que d'autres réclament auprès de la justice fédérale de s'appuyer sur cette décision pour obtenir une révision de leur accusation ou de leur condamnation. Elle pourrait en particulier avoir un impact sur la procédure en cours contre les accusés du 11-Septembre.
Les deux hommes avaient été condamnés par un tribunal militaire d'exception.
Le 16 octobre 2012, la cour d'appel fédérale de Washington a estimé que la condamnation en 2008 de l'ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, aujourd'hui rentré au Yémen, ne pouvait pas s'appuyer de manière rétroactive sur une loi américaine classant le "soutien matériel au terrorisme" comme un crime de guerre.
Son compatriote Ali Hamza Ahmad al-Bahlul est actuellement le seul détenu à purger une peine de prison à vie à Guantanamo. Il avait été condamné en 2008 pour "incitation au meurtre", "soutien au terrorisme" et "complot", entre autres.
Le gouvernement américain lui prête la paternité de l'offensive médiatique lancée à la fin des années 1990 par Oussama ben Laden, notamment une vidéo datant d'octobre 2000 qui avait pour objectif de "recruter et d'endoctriner du personnel pour aider" Al-Qaïda.
Ce Yéménite de 44 ans, qui a été un des premiers à arriver à Guantanamo début 2002 et à être inculpé, s'était montré lors de son procès, extrêmement défiant vis-à-vis de la commission militaire. Il avait notamment renouvelé son allégeance à Ben Laden.
L'administration Obama doit maintenant décider si elle introduit un recours devant la Cour suprême ou si elle traduit à nouveau M. al-Bahlul devant un tribunal militaire à Guantanamo. Le ministère américain de la Justice a théoriquement 90 jours pour le faire.
Pour l'avocat d'un des cinq accusés du 11-Septembre, le débat est le même qu'à Nuremberg. "La cour d'appel de Washington a jugé que le +complot+ n'était pas un crime de guerre qui peut être jugé par un tribunal militaire", a expliqué James Connell à l'AFP. "C'est une décision importante" car les détenus de Guantanamo "condamnés pour complot peuvent ainsi voir leur condamnation annulée".
L'Australien David Hicks, ancien détenu de Guantanamo transféré en Australie, réclame de bénéficier de la jurisprudence Hamdan.
Pour la même raison, le procureur militaire de Guantanamo Mark Martins a récemment demandé d'abandonner la charge de "complot" qui pèse sur les cinq accusés des attentats du 11-Septembre, qui encourent la peine de mort. Mais l'autorité militaire supérieure s'y est opposée. Le général Martins persiste pourtant dans sa demande, estimant que cela enlèverait "un problème juridique qui pourrait autrement susciter incertitude et retard" dans la procédure.
Ce litige devrait être examiné lors d'une prochaine audience préliminaire, vraisemblablement en avril, croit savoir l'avocat James Connell.
La prochaine audience dans cette affaire s'ouvre lundi à Guantanamo. Elle portera sur les prisons secrètes de la CIA, où les cinq hommes ont été détenus et interrogés, parfois avec des techniques assimilées à de la torture, avant leur transfert à Guantanamo en 2002.
C'est le premier détenu à bénéficier de cette jurisprudence tandis que d'autres réclament auprès de la justice fédérale de s'appuyer sur cette décision pour obtenir une révision de leur accusation ou de leur condamnation. Elle pourrait en particulier avoir un impact sur la procédure en cours contre les accusés du 11-Septembre.
Les deux hommes avaient été condamnés par un tribunal militaire d'exception.
Le 16 octobre 2012, la cour d'appel fédérale de Washington a estimé que la condamnation en 2008 de l'ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, aujourd'hui rentré au Yémen, ne pouvait pas s'appuyer de manière rétroactive sur une loi américaine classant le "soutien matériel au terrorisme" comme un crime de guerre.
Son compatriote Ali Hamza Ahmad al-Bahlul est actuellement le seul détenu à purger une peine de prison à vie à Guantanamo. Il avait été condamné en 2008 pour "incitation au meurtre", "soutien au terrorisme" et "complot", entre autres.
Le gouvernement américain lui prête la paternité de l'offensive médiatique lancée à la fin des années 1990 par Oussama ben Laden, notamment une vidéo datant d'octobre 2000 qui avait pour objectif de "recruter et d'endoctriner du personnel pour aider" Al-Qaïda.
Ce Yéménite de 44 ans, qui a été un des premiers à arriver à Guantanamo début 2002 et à être inculpé, s'était montré lors de son procès, extrêmement défiant vis-à-vis de la commission militaire. Il avait notamment renouvelé son allégeance à Ben Laden.
L'administration Obama doit maintenant décider si elle introduit un recours devant la Cour suprême ou si elle traduit à nouveau M. al-Bahlul devant un tribunal militaire à Guantanamo. Le ministère américain de la Justice a théoriquement 90 jours pour le faire.
Pour l'avocat d'un des cinq accusés du 11-Septembre, le débat est le même qu'à Nuremberg. "La cour d'appel de Washington a jugé que le +complot+ n'était pas un crime de guerre qui peut être jugé par un tribunal militaire", a expliqué James Connell à l'AFP. "C'est une décision importante" car les détenus de Guantanamo "condamnés pour complot peuvent ainsi voir leur condamnation annulée".
L'Australien David Hicks, ancien détenu de Guantanamo transféré en Australie, réclame de bénéficier de la jurisprudence Hamdan.
Pour la même raison, le procureur militaire de Guantanamo Mark Martins a récemment demandé d'abandonner la charge de "complot" qui pèse sur les cinq accusés des attentats du 11-Septembre, qui encourent la peine de mort. Mais l'autorité militaire supérieure s'y est opposée. Le général Martins persiste pourtant dans sa demande, estimant que cela enlèverait "un problème juridique qui pourrait autrement susciter incertitude et retard" dans la procédure.
Ce litige devrait être examiné lors d'une prochaine audience préliminaire, vraisemblablement en avril, croit savoir l'avocat James Connell.
La prochaine audience dans cette affaire s'ouvre lundi à Guantanamo. Elle portera sur les prisons secrètes de la CIA, où les cinq hommes ont été détenus et interrogés, parfois avec des techniques assimilées à de la torture, avant leur transfert à Guantanamo en 2002.
