Il touche le RSA et dépense 140.000 euros avec sa carte bancaire: relaxé


Vendredi 28 Mai 2010 - 13:40
AFP


Saint-Dié - Un bénéficiaire du RSA, poursuivi pour escroquerie pour avoir dépensé près de 140.000 euros avec sa carte bancaire sans que la banque s'en inquiète tout de suite, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Saint-Dié (Vosges), son avocat décrivant son procès comme celui "des dysfonctionnements des banques".


Il touche le RSA et dépense 140.000 euros avec sa carte bancaire: relaxé
Le parquet avait requis une peine de quatre mois d?emprisonnement avec sursis.

Cette relaxe n'exonère toutefois pas le client de rembourser la dette ainsi accumulée auprès de sa banque, a précisé son avocat Me Gérard Welzer. Les deux parties ont d'ailleurs convenu d'un plan de remboursement progressif de... 150 euros par mois, a-t-il précisé.

L?homme de 35 ans, bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA), avait obtenu fin 2008 une carte bancaire du Crédit agricole, avec laquelle il a réalisé 1.351 transactions, pour un montant de 138.500 euros.

"Mais c?est seulement au bout de deux mois et demi que la banque a réagi, en février 2009 : à aucun moment la banque ne s?en inquiète auparavant", a dénoncé Me Welzer devant le tribunal, jeudi matin.

Le Crédit agricole avait demandé à son client de lui rendre la carte bancaire le 9 février 2009, puis a déposé plainte pour escroquerie contre lui le lendemain.

"Est-ce que mon client a utilisé la carte bancaire de quelqu?un d?autre ? Est-ce qu?il a mis une fausse moustache, une fausse perruque ? Non. L?utilisation de la carte bancaire sans provision ne relève pas de manoeuvre frauduleuse, donc pas d?escroquerie", a insisté l?avocat de la défense.

Selon Me Welzer, "c?est la démonstration d?un dysfonctionnement bancaire très inquiétant, c?est le procès des dérives des banques : il ne faut pas s?étonner qu?il y ait des affaires Kerviel".

Aucun représentant du Crédit agricole n?était présent à l?audience.


           

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