Justice: 2 ans avec sursis requis contre Pasqua et Santini pour détournements de fonds


Jeudi 25 Octobre 2012 - 10:21
AFP


Versailles - Des peines de deux ans de prison avec sursis ont été requises jeudi à Versailles à l'encontre des deux anciens ministres Charles Pasqua et André Santini, jugés pour "détournements de fonds" dans l'affaire de la fondation Hamon avec neuf autres prévenus.


Justice: 2 ans avec sursis requis contre Pasqua et Santini pour détournements de fonds
Le procureur Marc Brisset-Foucault a également réclamé contre MM. Pasqua et Santini une amende de 100.000 euros chacun et la privation des droits civiques pour une durée de deux ans.


           

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