L'Assemblée engage l'examen du texte sur le travail dominical


Mardi 7 Juillet 2009 - 15:55
Reuters


Les députés ont engagé l'examen de la très controversée proposition de loi UMP qui prévoit la possibilité d'une ouverture des commerces le dimanche dans les zones touristiques et thermales.


L'Assemblée engage l'examen du texte sur le travail dominical
L'auteur de la proposition de loi, le député UMP Richard Mallié, a défendu avec force sa proposition de loi vivement contestée par l'opposition, qui estime que cette quatrième mouture a pour objet de "généraliser" le travail dominical.

L'examen de ce texte avait été suspendu le 18 décembre dernier à la suite d'incidents de séance et de l'opposition de certains élus de la majorité. Son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, prévue pour début janvier, avait été reportée sine die.

Ce n'est que le 18 mai qu'un nouveau texte a été déposé.

"Il faut être attentif à ne pas caricaturer un texte dont l'objet n'est pas de supprimer le repos du dimanche, ni d'ouvrir la voie à une réglementation du travail dominical", a affirmé le député des Bouches-du-Rhône.

Richard Mallié a expliqué que son texte "n'a pas pour objectif d'autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche mais bien d'adapter les règles applicables aux zones touristiques, aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) et aux commerces de détail alimentaire".

Le nouveau ministre du Travail, Xavier Darcos, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte. L'Elysée soutient cette proposition de loi depuis le début et Nicolas Sarkozy a exprimé son souhait de voir ce texte définitivement adopté.

Environ 350 amendements ont été déposés sur cette proposition de loi qui compte un seul article. L'examen par les députés devrait s'achever samedi voire dimanche.

L'opposition, qui a demandé à bénéficier pour ce débat, comme le prévoit le nouveau règlement de l'Assemblée, d'un "temps législatif spécial", a décidé de défendre tous ses amendements et toutes les procédures contraignantes.


           

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