L’Assurance maladie obligatoire : garde-fou de la sécurité sociale au Maroc


Samedi 28 Juillet 2012 - 11:39
Centre d’Etudes Internationales


L’importante avancée démocratique qu’a connue le Maroc au cours de la décennie écoulée ne pouvait qu’avoir un impact positif et immédiat sur la vie des Marocains, notamment les plus défavorisés. L’élargissement du champ des droits de l’Homme et le lancement de plusieurs programmes socioéconomiques structurants, à l’image de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), sont autant de projets d’envergure, lancés sous la conduite clairvoyante de Sa Majesté le roi Mohammed VI, qui ont inscrit le royaume dans une dynamique réformiste volontariste à même de répondre aux aspirations légitimes du citoyen. Laquelle dynamique ne pouvait être efficiente sans cet élan donné aux différents projets par la plus haute autorité du pays. Tous ces projets placent donc le citoyen au centre des préoccupations des pouvoirs publics.


L’Assurance maladie obligatoire : garde-fou de la sécurité sociale au Maroc
En effet, de par l’importance du développement humain, le Maroc a fait du remaniement du champ social une priorité de sa stratégie développementaliste. Parmi les innombrables chantiers structurants amorcés, l’on relève celui du perfectionnement du système national de la santé. Confrontées à une multitude de maux, liés, entre autres, à la rareté des ressources matérielles et à la présence d’un système de financement des soins, foncièrement, inéquitable, les autorités compétentes se devaient de trouver des solutions efficaces en vue d’assurer l’égalité à tous les citoyens en matière d’accès aux soins.

Aussi, bien que le système de couverture sociale remonte aux années 1970, seuls cinq millions de Marocains bénéficiaient d’une couverture médicale, tandis que le reste de la population se rabattait sur le certificat d’indigence. Les pouvoirs publics ont, ainsi, procédé à une réforme cruciale visant la généralisation de la couverture médicale de base. Le programme de l’Etat se déclinait en deux actions transversales, à savoir, la mise en place, d’un côté, d’un régime d’assistance médicale aux citoyens économiquement faibles, connu sous le vocable de RAMED, et de l’autre côté, d’un régime d’assurance maladie obligatoire (AMO). Ces deux ambitieux plans visent à remédier aux dysfonctionnements d’un secteur qui s’est trouvé, par la force des choses, sous-équipé, sous-financé et, par voie de conséquence, incapable de répondre aux attentes grandissantes de la population.

L’on se focalisera davantage sur l’AMO. Laquelle a été mise en place pour proposer une prise en charge collective et solidaire des dépenses de la santé. L’objectif étant d’offrir une égalité et une équité dans l’accès aux soins à toute la population, tout en assurant un certain équilibre financier et la mise en place d’une concertation efficiente entre tous les partenaires impliqués dans ce chantier. Ont contribué au façonnage dudit programme, d’une part, les organismes gestionnaires de la sécurité sociale, à savoir, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et, de l’autre, un comité interministériel composé de la primature, des ministères de la santé, des finances et de l’emploi en plus du secrétariat général du gouvernement. Dans une logique participative, ces différents acteurs ont donné naissance à la loi 65-00 sur l’AMO. Laquelle loi est entrée en vigueur en date du 18 août 2005. L’AMO a, ainsi, porté l’effectif total des bénéficiaires de la CNOPS à environ 3 200 000 personnes, soit 249 000 nouveaux assurés. De même, 110 000 retraités ont pu accéder pour la première fois à ce système, dont environ 90% ne paient que la cotisation minimale, soit 70 dirhams. S’agissant de la CNSS, les nouveaux bénéficiaires sont de l’ordre de 2 788 485, dont 83 337 pensionnés et 847 395 actifs. En somme, l’ensemble des bénéficiaires, relevant des secteurs, privé et public, est porté à six millions de personnes. Des efforts sont consentis en vue d’augmenter ce nombre au cours de la prochaine phase.

Il est clair que pour consolider les droits acquis et donner de l’élan à la solidarité nationale au profit des plus démunis, l’Etat n’a pas lésiné sur les moyens. Des milliards de dirhams ont été injectés pour réussir ce pari. Aussi, l’équité et l’égalité dans l’accès aux soins n’ont-ils aucun prix. C’est là l’une des plus importantes manifestations de l’ « Etat providence », redistributeur des richesses.

Pour mener à bon port ce projet, les deux organismes gestionnaires de l’AMO, à savoir, la CNOPS et la CNSS, se sont dotés d’outils modernes de gestion. Ainsi, l’Agence nationale de l’assurance maladie, rattachée à la primature, a pu voir le jour. Laquelle agence vise à assurer l’encadrement technique de l’AMO et la mise en place des outils de régulation du système. En outre, cet établissement a pour mission de faire respecter les dispositions de la loi et de veiller au bon fonctionnement du système de couverture médicale de base.

On dit souvent que le poids du social pèse énormément sur l’économie d’un pays donné. Le royaume en a fait, a contrario, un atout stimulateur de son économie, à travers le drainage massif des capitaux étrangers. En témoigne la prospérité de l’économie marocaine qui réalise annuellement une croissance dépassant la moyenne régionale voire mondiale, et ce, malgré les soubresauts d’une crise économique mondiale intempestive. C’est pour dire que les bonnes idées et la gestion rationnelle des deniers publics peuvent compenser nombre de déficits. C’est le cas du Maroc, dont les ressources sont certes limitées, mais qui grâce au volontarisme du roi Mohammed VI, a pu atteindre des niveaux avancés en matière de développement humain. Des niveaux qui dépassent de loin, il faut le dire, ceux d’un pays en voie de développement.


           

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