L'accord sur l'assurance-chômage en sursis


Mardi 13 Janvier 2009 - 10:50
Le Point.fr/agence


Tout se complique pour l'accord sur l'assurance-chômage. Après la CGT et FO, la CFTC choisit de ne pas signer le texte issu des discussions avant Noël entre le patronat et les syndicats.


L'accord sur l'assurance-chômage en sursis
"C'est la première fois de son histoire que la CFTC ne signe pas la convention d'assurance-chômage", qui fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi et le taux des cotisations, reconnaît Gabrielle Simon, membre du bureau confédéral qui a participé à la négociation.

Pour l'heure, la CFDT est le seul syndicat de salariés signataire de l'accord alors que la CFE-CGC ne s'est pas encore prononcée. Si elle le fait avant le 20 janvier, elle a déjà prévenu que l'accord n'était "pas à la hauteur de la crise", compte tenu de l'envolée du chômage et "du développement des emplois atypiques", c'est-à-dire précaires, et était donc "insuffisant". De son côté, la CFTC critique le dispositif prévu à la demande du patronat pour baisser les cotisations (employeurs et salariés) au 1er juillet dans le cas où l'assurance-chômage dégagerait alors "un résultat d'exploitation semestriel" excédentaire d'au moins 500 millions d'euros.

Une seule signature suffit à faire entrer en vigueur l'accord controversé, sauf si 3 syndicats décident de ne pas signer avant de formellement s'y opposer, ce qui n'est pas encore le cas. La Centrale chrétienne considère toutefois que la seule signature de la CFDT n'entraîne pas obligatoirement la mise en oeuvre de l'accord : "La CFTC souhaite que le gouvernement dise aux partenaires sociaux : Remettez-vous autour de la table pour rediscuter ", invoquant un précédent sous le gouvernement Raffarin (2002-2005).


           

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