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La Garde de Sceaux, Michèle Alliot-Marie, travaillait depuis avril à un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore après la polémique sur une photographie, primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.
Le décret institue une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe soit 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public".
Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits.
Le décret institue une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe soit 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public".
Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits.
