Accueil
Actus
Interrogé par l'AFP sur ces informations, l'entourage du ministre français du Budget, Eric Woerth, s'est refusé à les confirmer ou à les infirmer.
Selon Le Temps, "ce sont bien trois banques suisses qui ont livré au fisc français les noms et numéros de compte de quelque 3.000 contribuables soupçonnés d'évasion fiscale". Le quotidien suisse affirme que l'information avait été confirmée par une "source informée" au ministère français du Budget.
"Comme nous le disons depuis dix jours, nous ne donnerons pas nos sources et nous démentons les propos sourcés de Bercy du quotidien Le Temps", a ajouté Bercy auprès de l'AFP.
"Le nom de la filiale française de Credit Suisse circule avec insistance", i ndique Le Temps citant à nouveau Bercy: "Credit Suisse ? Oui, mais il n'y a pas que celle-là".
Le nom des deux autres établissements concernés n'a pour l'instant pas transpiré.
Interrogé par le journal, Credit Suisse a nié, assurant qu'il n'avait livré "aucun compte et aucune information dans ce contexte".
C'est un contrôle fiscal qui a conduit deux banques à livrer des informations", confirme encore le journal helvétique. Il explique que selon "le livre des procédures fiscales", les banques sont obligées "de communiquer à l'administration, sur sa demande, la date et le montant des sommes transférées à l'étranger (...), l'identification de l'auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l'étranger".
Les filiales des banques suisses en France risquaient des amendes "pouvant atteindre des centaines de millions d'euros" si elles avaient refusé de coopérer.
Le ministre français du Budget, Eric Woerth, avait annoncé fin août que le fisc était en possession d'une liste de 3.000 contribuables français soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse.
Selon Le Temps, "ce sont bien trois banques suisses qui ont livré au fisc français les noms et numéros de compte de quelque 3.000 contribuables soupçonnés d'évasion fiscale". Le quotidien suisse affirme que l'information avait été confirmée par une "source informée" au ministère français du Budget.
"Comme nous le disons depuis dix jours, nous ne donnerons pas nos sources et nous démentons les propos sourcés de Bercy du quotidien Le Temps", a ajouté Bercy auprès de l'AFP.
"Le nom de la filiale française de Credit Suisse circule avec insistance", i ndique Le Temps citant à nouveau Bercy: "Credit Suisse ? Oui, mais il n'y a pas que celle-là".
Le nom des deux autres établissements concernés n'a pour l'instant pas transpiré.
Interrogé par le journal, Credit Suisse a nié, assurant qu'il n'avait livré "aucun compte et aucune information dans ce contexte".
C'est un contrôle fiscal qui a conduit deux banques à livrer des informations", confirme encore le journal helvétique. Il explique que selon "le livre des procédures fiscales", les banques sont obligées "de communiquer à l'administration, sur sa demande, la date et le montant des sommes transférées à l'étranger (...), l'identification de l'auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l'étranger".
Les filiales des banques suisses en France risquaient des amendes "pouvant atteindre des centaines de millions d'euros" si elles avaient refusé de coopérer.
Le ministre français du Budget, Eric Woerth, avait annoncé fin août que le fisc était en possession d'une liste de 3.000 contribuables français soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse.
