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"Après instruction de chaque dossier et recueil de leurs observations respectives, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’en l’état, il existe notamment un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par M. Jean-Marie Le Pen et Mme Marine Le Pen et, par ailleurs, de l’omission de biens mobiliers par M. Jean-Marie Le Pen", écrit-elle dans son communiqué.
La Haute Autorité s'était intéressée aux déclarations de patrimoine que Jean-Marie et Marine Le Pen étaient tenus de remplir en leur qualité de députés européens.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité "a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers", poursuit-elle.
Cette infraction est passible de 45.000 euros d'amende, trois ans de prison et dix ans d'inéligibilité au titre de la loi pour la transparence de la vie publique.
La Haute Autorité reproche au cofondateur du Front national et à la présidente du parti d'avoir sous-évalué leurs actifs respectifs pour les deux tiers de leur valeur, soit plus d'un million d'euros pour Jean-Marie Le Pen et plusieurs centaines de milliers d'euros pour sa fille.
Elle a rendu une décision concomitante pour les deux dossiers car certains éléments de leur patrimoine immobilier sont communs. Il est en outre reproché à Jean-Marie Le Pen d'avoir omis de déclarer un compte en Suisse et des lingots d'or. Ceux-ci avaient fait l'objet d'une note de signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy (Tracfin) qui avait déclenché en juin une enquête préliminaire.
La loi sur la transparence, adoptée après la découverte début 2013 du compte bancaire caché à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine, et vise aussi à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.
A ce jour, treize dossiers ont été transmis à la justice par la Haute Autorité, chargée du contrôle des déclarations. Outre les Le Pen, il s'agit de l'ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui, de neuf parlementaires (dont les députés Les Républicains Bernard Brochand et Patrick Balkany, ou encore le sénateur LR Serge Dassault) et une élue locale LR, Isabelle Balkany.
Pour l'instant, un seul dossier a fait l'objet d'un jugement, en première instance, celui de Mme Benguigui, déclarée coupable pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, mais dispensée de peine.
La Haute Autorité s'était intéressée aux déclarations de patrimoine que Jean-Marie et Marine Le Pen étaient tenus de remplir en leur qualité de députés européens.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité "a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers", poursuit-elle.
Cette infraction est passible de 45.000 euros d'amende, trois ans de prison et dix ans d'inéligibilité au titre de la loi pour la transparence de la vie publique.
La Haute Autorité reproche au cofondateur du Front national et à la présidente du parti d'avoir sous-évalué leurs actifs respectifs pour les deux tiers de leur valeur, soit plus d'un million d'euros pour Jean-Marie Le Pen et plusieurs centaines de milliers d'euros pour sa fille.
Elle a rendu une décision concomitante pour les deux dossiers car certains éléments de leur patrimoine immobilier sont communs. Il est en outre reproché à Jean-Marie Le Pen d'avoir omis de déclarer un compte en Suisse et des lingots d'or. Ceux-ci avaient fait l'objet d'une note de signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy (Tracfin) qui avait déclenché en juin une enquête préliminaire.
La loi sur la transparence, adoptée après la découverte début 2013 du compte bancaire caché à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine, et vise aussi à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.
A ce jour, treize dossiers ont été transmis à la justice par la Haute Autorité, chargée du contrôle des déclarations. Outre les Le Pen, il s'agit de l'ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui, de neuf parlementaires (dont les députés Les Républicains Bernard Brochand et Patrick Balkany, ou encore le sénateur LR Serge Dassault) et une élue locale LR, Isabelle Balkany.
Pour l'instant, un seul dossier a fait l'objet d'un jugement, en première instance, celui de Mme Benguigui, déclarée coupable pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, mais dispensée de peine.
