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M. de Filippis avait été interpellé le 28 novembre 2008 par des policiers du Raincy (Seine-Saint-Denis) sur un mandat d'amener de la juge parisienne Muriel Josié. Celle-ci l'avait mis en examen pour diffamation publique envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free.
Le journaliste dit avoir été menotté, insulté devant l'un de ses fils par les policiers et fait l'objet de deux fouilles à corps.
L'affaire a provoqué l'indignation dans les médias et la classe politique, qui ont jugé les mesures employées disproportionnées avec les faits reprochés.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a considéré que les conditions de son interpellation au petit matin n'étaient pas "proportionnées à la gravité de l'infraction". "L'interrogatoire immédiat de Vittorio de Filippis par le juge d'instruction ne s'imposait pas pour les nécessités de la procédure", a-telle estimé.
Elle a également jugé que la preuve n'avait pas été apportée de précédentes convocation du journaliste et qu'il n'avait pas eu la possibilité de se défendre lors de sa mise en examen.
Si le mandat d'amener et la mise en examen ont été frappés de nullité, la procédure n'est pas terminée pour autant, le journaliste étant susceptible d'être à nouveau convoqué pour être mis en examen dans cette affaire, a expliqué son avocat à l'AFP, Me Jean-Paul Levy.
"Je suis bien évidemment satisfait par la décision rendue par la cour d'appel mais je m'interroge sur le fait que la la cour n'ait pas tiré toutes les conséquences de la nullité, c'est-à-dire de la prescription de l'action publique", a-t-il déclaré.
"Dans ces conditions, je vais réfléchir à l'éventualité d'un pourvoi en cassation sur ce point", a-t-il affirmé. Il ajoute qu'il s'interroge toutefois sur la recevabilité d'une telle voie de recours.
Vittorio de Filippis a dit avoir été "extrêmement serein" et "pas du tout surpris" par la décision de la chambre de l'instruction.
"Pour le reste, ça dépasse vraiment le cadre de mon affaire parce ce que j'ai plutôt mal vécu c'est la récupération politique qui en a été faite notamment sur l'histoire de la suppression des juges d'instruction, qui est en résonance avec l'affaire Outreau", a-t-il déclaré à l'AFP.
"C'était une bonne occasion pour Sarkozy de rebondir sur une affaire, la mienne, qui plaide pour la suppression des juges d'instruction", a estimé l'avocat.
Le président de la République avait assuré comprendre "l'émoi" suscité par l'interpellation controversée dans une simple affaire de diffamation. A cette occasion, il avait annoncé une réflexion sur "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".
Le Premier ministre François Fillon avait affirmé avoir été "choqué" par les conditions d'interpellation du journaliste.
Le journaliste dit avoir été menotté, insulté devant l'un de ses fils par les policiers et fait l'objet de deux fouilles à corps.
L'affaire a provoqué l'indignation dans les médias et la classe politique, qui ont jugé les mesures employées disproportionnées avec les faits reprochés.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a considéré que les conditions de son interpellation au petit matin n'étaient pas "proportionnées à la gravité de l'infraction". "L'interrogatoire immédiat de Vittorio de Filippis par le juge d'instruction ne s'imposait pas pour les nécessités de la procédure", a-telle estimé.
Elle a également jugé que la preuve n'avait pas été apportée de précédentes convocation du journaliste et qu'il n'avait pas eu la possibilité de se défendre lors de sa mise en examen.
Si le mandat d'amener et la mise en examen ont été frappés de nullité, la procédure n'est pas terminée pour autant, le journaliste étant susceptible d'être à nouveau convoqué pour être mis en examen dans cette affaire, a expliqué son avocat à l'AFP, Me Jean-Paul Levy.
"Je suis bien évidemment satisfait par la décision rendue par la cour d'appel mais je m'interroge sur le fait que la la cour n'ait pas tiré toutes les conséquences de la nullité, c'est-à-dire de la prescription de l'action publique", a-t-il déclaré.
"Dans ces conditions, je vais réfléchir à l'éventualité d'un pourvoi en cassation sur ce point", a-t-il affirmé. Il ajoute qu'il s'interroge toutefois sur la recevabilité d'une telle voie de recours.
Vittorio de Filippis a dit avoir été "extrêmement serein" et "pas du tout surpris" par la décision de la chambre de l'instruction.
"Pour le reste, ça dépasse vraiment le cadre de mon affaire parce ce que j'ai plutôt mal vécu c'est la récupération politique qui en a été faite notamment sur l'histoire de la suppression des juges d'instruction, qui est en résonance avec l'affaire Outreau", a-t-il déclaré à l'AFP.
"C'était une bonne occasion pour Sarkozy de rebondir sur une affaire, la mienne, qui plaide pour la suppression des juges d'instruction", a estimé l'avocat.
Le président de la République avait assuré comprendre "l'émoi" suscité par l'interpellation controversée dans une simple affaire de diffamation. A cette occasion, il avait annoncé une réflexion sur "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".
Le Premier ministre François Fillon avait affirmé avoir été "choqué" par les conditions d'interpellation du journaliste.
