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"La plainte est rédigée au nom de de la société éditrice du Monde, représentée par le président du directoire Eric Fottorino, et de Gérard Davet, journaliste au Monde, auteur des articles dont les services de police et de contre-espionnage ont recherché les sources", précise le journal dans son édition électronique lemonde.fr.
La plainte contre X a été déposée lundi auprès du parquet de Paris par Mes Yves Baudelot et Catherine Cohen-Richelet, avocats du Monde.
"Le parquet doit maintenant prendre position", a souligné Me Baudelot. "Il a en fait trois possibilités: classer la plainte, ordonner une enquête préliminaire ou ouvrir une instruction", a-t-il dit à l'AFP.
Selon l'avocat il s'agit d'une d'une première depuis la promulgation de la loi de janvier 2010.
Le Monde avait annoncé le 13 septembre que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), contre-espionnage français, avait enquêté à la demande de l'Elysée, qui a aussitôt démenti, pour connaître l'origine d'informations concernant notamment l'audition de gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre.
La source avait été identifiée grâce à des "fadettes", diminutif de "factures détaillées". Il s'agissait d'un conseiller de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux. Ce dernier a été entretemps appelé à d'autres fonctions. Le ministère de la Justice avait alors affirmé qu'il n'existait aucun lien entre cette mutation et l'enquête menée.
"La plainte du Monde porte à la fois sur la violation du secret des sources prévue par la loi du 4 janvier 2010, désormais incorporée dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et sur la violation de plusieurs articles du code pénal", selon le quotidien.
"Ces violations résultent essentiellement de l'irrégularité des conditions dans lesquelles les services de police ont procédé à la vérification d'appels téléphoniques pour identifier les sources du Monde", ajoute Le Monde.
Les autres articles du code pénal évoqués visent notamment l'attitude des fonctionnaires vis-à-vis du respect de la loi. En cas de violation constatée dans cette affaire, les peines encourues par les enquêteurs du contre-espionnage pourraient aller de 5 à 7 années d'emprisonnement, selon un pénaliste interrogé par l'AFP.
"Il en ressort que +la liste des appels téléphoniques d'un abonné ne peut être demandée à un opérateur de télécommunications que dans le seul cadre d'une procédure judiciaire; uniquement lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie; et à la condition de ne pas porter atteinte directement ou indirectement au secret des sources+", selon Le Monde.
La plainte contre X a été déposée lundi auprès du parquet de Paris par Mes Yves Baudelot et Catherine Cohen-Richelet, avocats du Monde.
"Le parquet doit maintenant prendre position", a souligné Me Baudelot. "Il a en fait trois possibilités: classer la plainte, ordonner une enquête préliminaire ou ouvrir une instruction", a-t-il dit à l'AFP.
Selon l'avocat il s'agit d'une d'une première depuis la promulgation de la loi de janvier 2010.
Le Monde avait annoncé le 13 septembre que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), contre-espionnage français, avait enquêté à la demande de l'Elysée, qui a aussitôt démenti, pour connaître l'origine d'informations concernant notamment l'audition de gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre.
La source avait été identifiée grâce à des "fadettes", diminutif de "factures détaillées". Il s'agissait d'un conseiller de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux. Ce dernier a été entretemps appelé à d'autres fonctions. Le ministère de la Justice avait alors affirmé qu'il n'existait aucun lien entre cette mutation et l'enquête menée.
"La plainte du Monde porte à la fois sur la violation du secret des sources prévue par la loi du 4 janvier 2010, désormais incorporée dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et sur la violation de plusieurs articles du code pénal", selon le quotidien.
"Ces violations résultent essentiellement de l'irrégularité des conditions dans lesquelles les services de police ont procédé à la vérification d'appels téléphoniques pour identifier les sources du Monde", ajoute Le Monde.
Les autres articles du code pénal évoqués visent notamment l'attitude des fonctionnaires vis-à-vis du respect de la loi. En cas de violation constatée dans cette affaire, les peines encourues par les enquêteurs du contre-espionnage pourraient aller de 5 à 7 années d'emprisonnement, selon un pénaliste interrogé par l'AFP.
"Il en ressort que +la liste des appels téléphoniques d'un abonné ne peut être demandée à un opérateur de télécommunications que dans le seul cadre d'une procédure judiciaire; uniquement lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie; et à la condition de ne pas porter atteinte directement ou indirectement au secret des sources+", selon Le Monde.
