Accueil
Actus
Silvio Berlusconi
Il a été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription de ces délits.
M. Berlusconi fait actuellement l'objet de deux nouveaux procès, l'un pour corruption de témoin (Mills) et l'autre pour fraude fiscale dans l'acquisition de droits de retransmission télévisée (Mediaset) ainsi que de poursuites pour abus de confiance (Mediatrade).
Les trois dossiers avaient été gelés au printemps 2010 après l'adoption d'une loi lui accordant l'immunité pénale pendant 18 mois. Cette protection lui a été partiellement retirée le 13 janvier et il doit justifier au cas par cas qu'il a un "empêchement légitime" pour être absent aux audiences. Le procès Mediaset reprendra le 28 février, le 5 mars aura lieu une audience préliminaire sur Mediatrade pour décider ou non d'un procès puis le 11 mars correspondra au redémarrage du procès Mills.
Voici une chronologie des précédents ennuis judiciaires du Cavaliere:
- 1994 : corruption de policiers. Accusé d'avoir versé des pots-de-vin à la police financière, il est condamné en première instance en 1997 à 33 mois de prison. Acquittement en appel en mai 2000 en partie pour prescription, une décision confirmée en Cassation en octobre 2001.
- 1995 : faux en bilan. Accusé d'avoir financé avec une caisse noire l'achat du joueur de football Gianluigi Lentini pour son club, le Milan AC, il bénéficie de la prescription en novembre 2002, grâce à une loi dépénalisant partiellement le faux en bilan, votée par sa majorité au Parlement.
- 1995 : fraude fiscale. Accusé de fraude fiscale dans l'acquisition d'une luxueuse villa, à Macherio, près de Milan, il bénéficie de la prescription.
- 1995 : faux en bilan. Accusé de faux en bilan lors de l'acquisition de la société cinématographique Medusa, Silvio Berlusconi est condamné à 16 mois de prison en première instance en décembre 1997. Il est acquitté en appel en février 2000, décision confirmée en cassation en octobre 2001.
- 1995 : accusé de financement illégal du Parti socialiste italien (PSI) à travers une société off-shore, la All Iberian, il est condamné en première instance à 28 mois de prison en juillet 1998. Prescription en appel en octobre 1999. La Cassation confirme en 2000 la prescription.
- 1996 : accusé de faux en bilan dans un autre volet de l'affaire All Iberian, il est acquitté en septembre 2005.
- 1998 : accusé de corruption de juge lors du rachat par la Fininvest de la maison d'édition Mondadori. Condamné en première instance, il bénéficie de la prescription en appel.
- 1998 : accusé de corruption de juges dans l'affaire dite "SME" pour empêcher le rachat de la société de produits agroalimentaires publique SME en 1985 par l'industriel Carlo De Benedetti. Silvio Berlusconi est acquitté définitivement par la Cour de cassation en octobre 2007.
M. Berlusconi fait actuellement l'objet de deux nouveaux procès, l'un pour corruption de témoin (Mills) et l'autre pour fraude fiscale dans l'acquisition de droits de retransmission télévisée (Mediaset) ainsi que de poursuites pour abus de confiance (Mediatrade).
Les trois dossiers avaient été gelés au printemps 2010 après l'adoption d'une loi lui accordant l'immunité pénale pendant 18 mois. Cette protection lui a été partiellement retirée le 13 janvier et il doit justifier au cas par cas qu'il a un "empêchement légitime" pour être absent aux audiences. Le procès Mediaset reprendra le 28 février, le 5 mars aura lieu une audience préliminaire sur Mediatrade pour décider ou non d'un procès puis le 11 mars correspondra au redémarrage du procès Mills.
Voici une chronologie des précédents ennuis judiciaires du Cavaliere:
- 1994 : corruption de policiers. Accusé d'avoir versé des pots-de-vin à la police financière, il est condamné en première instance en 1997 à 33 mois de prison. Acquittement en appel en mai 2000 en partie pour prescription, une décision confirmée en Cassation en octobre 2001.
- 1995 : faux en bilan. Accusé d'avoir financé avec une caisse noire l'achat du joueur de football Gianluigi Lentini pour son club, le Milan AC, il bénéficie de la prescription en novembre 2002, grâce à une loi dépénalisant partiellement le faux en bilan, votée par sa majorité au Parlement.
- 1995 : fraude fiscale. Accusé de fraude fiscale dans l'acquisition d'une luxueuse villa, à Macherio, près de Milan, il bénéficie de la prescription.
- 1995 : faux en bilan. Accusé de faux en bilan lors de l'acquisition de la société cinématographique Medusa, Silvio Berlusconi est condamné à 16 mois de prison en première instance en décembre 1997. Il est acquitté en appel en février 2000, décision confirmée en cassation en octobre 2001.
- 1995 : accusé de financement illégal du Parti socialiste italien (PSI) à travers une société off-shore, la All Iberian, il est condamné en première instance à 28 mois de prison en juillet 1998. Prescription en appel en octobre 1999. La Cassation confirme en 2000 la prescription.
- 1996 : accusé de faux en bilan dans un autre volet de l'affaire All Iberian, il est acquitté en septembre 2005.
- 1998 : accusé de corruption de juge lors du rachat par la Fininvest de la maison d'édition Mondadori. Condamné en première instance, il bénéficie de la prescription en appel.
- 1998 : accusé de corruption de juges dans l'affaire dite "SME" pour empêcher le rachat de la société de produits agroalimentaires publique SME en 1985 par l'industriel Carlo De Benedetti. Silvio Berlusconi est acquitté définitivement par la Cour de cassation en octobre 2007.
