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Le débat sur le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST), qui est contesté à la fois par le secteur hospitalier public et privé, devrait durer trois à quatre semaines et s'annonce houleux.
Malgré une réécriture substantielle en commission où ont été adoptés plusieurs centaines d'amendements, une nouvelle journée de grève et de manifestations est prévue jeudi à l'appel des principaux syndicats des hôpitaux publics auxquels pourraient se joindre les syndicats libéraux.
La majorité sénatoriale UMP et centriste affirme avoir "fait un grand pas vers les médecins" mais il ne semble pas suffisant. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a déclaré samedi qu'il lui faudrait faire "sans dénaturer la loi, des gestes d'ouverture".
Au cœur de la contestation: la gouvernance à l'hôpital et son directeur, dont le projet fait un patron tout puissant. Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont renforcé les contre-pouvoirs des médecins en matière de nominations, de définition du projet médical et accru la place des élus locaux dans le conseil de surveillance.
Les chefs de pôle (regroupement de plusieurs services) seront notamment nommés par le directeur sur une liste proposée par le représentant de la communauté médicale. Mais le gouvernement défendra un amendement précisant qu'en cas de désaccord, le directeur aura le dernier mot.
La commission a également fait des concessions en direction de la médecine libérale, en supprimant une disposition qui impose aux cliniques privées en situation de monopole local les tarifs du public sur une partie des soins.
Elle a surtout fait disparaître les mesures coercitives de répartition des médecins libéraux (déserts médicaux), comme la pénalité financière prévue pour les praticiens des zones surdenses refusant de prêter main-forte à leurs confrères. Mais Mme Bachelot entend réintroduire cette "taxe" en séance, ce qui promet un bras de fer avec sa majorité.
Les sénateurs ont en outre supprimé la pratique du "testing" prévue pour prouver le refus de soins discriminatoires.
Au volet "santé publique", ils sont allés plus loin que leurs collègues députés en interdisant totalement la vente d'alcool dans les stations-services d'autoroutes, provoquant la colère des élus des régions viticoles qui veulent monter au créneau dans l'hémicycle. Enfin, ils ont rayé du texte les mesures anti-obésité.
L'opposition va combattre un texte qui, selon les communistes, vise à "sacrifier" la santé "sur l'autel de la privatisation et de la rentabilité financière". Le PS, s'il note "quelques avancées" en commission, reste très opposé à cette "privatisation de l'offre sanitaire sur notre territoire".
Le projet a pour principaux objectifs de réformer les hôpitaux (renforcement du pouvoir des directeurs, incitations au regroupement d'établissements) et de renforcer leurs liens avec la médecine libérale, dite de ville, pour améliorer l'accès aux soins.
Il crée notamment les Agences régionales de santé (ARS), regroupant l'Etat et l'assurance maladie pour un pilotage plus cohérent, et comporte un volet prévention et santé publique, dont l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans.
Malgré une réécriture substantielle en commission où ont été adoptés plusieurs centaines d'amendements, une nouvelle journée de grève et de manifestations est prévue jeudi à l'appel des principaux syndicats des hôpitaux publics auxquels pourraient se joindre les syndicats libéraux.
La majorité sénatoriale UMP et centriste affirme avoir "fait un grand pas vers les médecins" mais il ne semble pas suffisant. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a déclaré samedi qu'il lui faudrait faire "sans dénaturer la loi, des gestes d'ouverture".
Au cœur de la contestation: la gouvernance à l'hôpital et son directeur, dont le projet fait un patron tout puissant. Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont renforcé les contre-pouvoirs des médecins en matière de nominations, de définition du projet médical et accru la place des élus locaux dans le conseil de surveillance.
Les chefs de pôle (regroupement de plusieurs services) seront notamment nommés par le directeur sur une liste proposée par le représentant de la communauté médicale. Mais le gouvernement défendra un amendement précisant qu'en cas de désaccord, le directeur aura le dernier mot.
La commission a également fait des concessions en direction de la médecine libérale, en supprimant une disposition qui impose aux cliniques privées en situation de monopole local les tarifs du public sur une partie des soins.
Elle a surtout fait disparaître les mesures coercitives de répartition des médecins libéraux (déserts médicaux), comme la pénalité financière prévue pour les praticiens des zones surdenses refusant de prêter main-forte à leurs confrères. Mais Mme Bachelot entend réintroduire cette "taxe" en séance, ce qui promet un bras de fer avec sa majorité.
Les sénateurs ont en outre supprimé la pratique du "testing" prévue pour prouver le refus de soins discriminatoires.
Au volet "santé publique", ils sont allés plus loin que leurs collègues députés en interdisant totalement la vente d'alcool dans les stations-services d'autoroutes, provoquant la colère des élus des régions viticoles qui veulent monter au créneau dans l'hémicycle. Enfin, ils ont rayé du texte les mesures anti-obésité.
L'opposition va combattre un texte qui, selon les communistes, vise à "sacrifier" la santé "sur l'autel de la privatisation et de la rentabilité financière". Le PS, s'il note "quelques avancées" en commission, reste très opposé à cette "privatisation de l'offre sanitaire sur notre territoire".
Le projet a pour principaux objectifs de réformer les hôpitaux (renforcement du pouvoir des directeurs, incitations au regroupement d'établissements) et de renforcer leurs liens avec la médecine libérale, dite de ville, pour améliorer l'accès aux soins.
Il crée notamment les Agences régionales de santé (ARS), regroupant l'Etat et l'assurance maladie pour un pilotage plus cohérent, et comporte un volet prévention et santé publique, dont l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans.
