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Elle examine en revanche toujours, dans une procédure parallèle, la légalité d'une taxe instaurée parallèlement sur le secteur des télécoms, et censée participer au financement des aides publiques versées à RTVE, a précisé un porte-parole.
Une loi de septembre 2009 prévoit la suppression de la publicité sur les chaînes publiques espagnole. Le manque à gagner doit être compensé par des subventions, elles-mêmes financées par la création de taxes sur les revenus de l'audiovisuel privé et du secteur télécoms.
Les services européens de la concurrence avaient ouvert en décembre une enquête approfondie sur ce système de financement, pour s'assurer que les subventions ne constituaient pas une aide publique illégale et notamment ne surcompensaient pas le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité.
"L'Espagne a démontré qu'il y avait des garde-fous évitant les surcompensations", s'est félicitée Bruxelles mardi dans un communiqué.
Par ailleurs, "le montant de l'aide allouée à RTVE ne dépend pas des recettes générées par les (nouvelles) taxes, mais est seulement déterminé par les coûts opérationnels des chaînes", souligne encore Bruxelles.
"La compatibilité des subventions ne dépend donc pas de la légalité des taxes, qui est examinée dans une procédure séparée", ajoute-t-elle.
Bruxelles a en effet ouvert en mars une procédure d'infraction contre l'Espagne concernant la taxe sur les revenus du secteur télécoms, jugée incompatible avec les règles européennes sur la fiscalité de ce secteur.
Une "lettre de mise en demeure", demandant des explications, a été envoyée aux Espagnols, "ils ont répondu et on est en train d'examiner la réponse", a indiqué un porte-parole de la Commission, Jonathan Todd.
Bruxelles doit notamment décider si, au vu des explications espagnoles, elle juge toujours la taxe illégale et passe à l'étape suivante de la procédure, l'envoi d'un avis motivé exigeant son retrait. En dernier recours, Madrid peut se retrouver devant la Cour européenne de justice.
Une loi de septembre 2009 prévoit la suppression de la publicité sur les chaînes publiques espagnole. Le manque à gagner doit être compensé par des subventions, elles-mêmes financées par la création de taxes sur les revenus de l'audiovisuel privé et du secteur télécoms.
Les services européens de la concurrence avaient ouvert en décembre une enquête approfondie sur ce système de financement, pour s'assurer que les subventions ne constituaient pas une aide publique illégale et notamment ne surcompensaient pas le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité.
"L'Espagne a démontré qu'il y avait des garde-fous évitant les surcompensations", s'est félicitée Bruxelles mardi dans un communiqué.
Par ailleurs, "le montant de l'aide allouée à RTVE ne dépend pas des recettes générées par les (nouvelles) taxes, mais est seulement déterminé par les coûts opérationnels des chaînes", souligne encore Bruxelles.
"La compatibilité des subventions ne dépend donc pas de la légalité des taxes, qui est examinée dans une procédure séparée", ajoute-t-elle.
Bruxelles a en effet ouvert en mars une procédure d'infraction contre l'Espagne concernant la taxe sur les revenus du secteur télécoms, jugée incompatible avec les règles européennes sur la fiscalité de ce secteur.
Une "lettre de mise en demeure", demandant des explications, a été envoyée aux Espagnols, "ils ont répondu et on est en train d'examiner la réponse", a indiqué un porte-parole de la Commission, Jonathan Todd.
Bruxelles doit notamment décider si, au vu des explications espagnoles, elle juge toujours la taxe illégale et passe à l'étape suivante de la procédure, l'envoi d'un avis motivé exigeant son retrait. En dernier recours, Madrid peut se retrouver devant la Cour européenne de justice.
