Le gouvernement espagnol introduira un recours devant la Cour constitutionnelle contre la candidature de Puigdemont à la présidence de la Generalitat


Samedi 27 Janvier 2018 - 12:28
MAP


Madrid - Le gouvernement espagnol fera recours devant la Cour constitutionnelle contre la décision du président du parlement catalan, Roger Torrent, de proposer aux députés régionaux l'investiture de Carles Puigdemont comme président de la région de la Catalogne, a annoncé jeudi la vice-présidente de l’exécutif central, Soraya Sáenz de Santamaría.


Lors d’un point de presse, Mme Santamaría a indiqué que le chef du gouvernement, Mariano Rajoy, a signé ce matin une décision demandant au Conseil d’Etat un rapport dans le but de contester le choix porté sur l’ex-président Puigdemont, actuellement en fuite en Belgique pour échapper à la justice espagnole.

L’introduction de ce recours signifierait la suspension de la décision de Torrent, conformément aux dispositions de la Constitution, rapportent les médias espagnols.

"M. Torrent ne peut pas proposer Puigdemont comme candidat" mais peut proposer un autre élu pour ce poste, a estimé Mme Santamaría, soulignant que le statut juridique actuel de l'ex-président de la Generalitat (gouvernement catalan), visé par un mandat d’arrêt sur le territoire espagnol, est "incompatible" avec l’exigence de sa présence effective au parlement catalan lors de la séance d’investiture.

Cet argument juridique ce trouve conforté par la circonstance "insolite" qui a marqué la réunion tenue hier entre Puigdemont et Torrent, une rencontre qui a dû se dérouler à Bruxelles, alors que les réunions de Torrent avec le reste des députés ont eu lieu au siège du parlement régional, à Barcelone, a-t-elle ajouté.

En outre, l’exécutif central a sollicité l’avis du Conseil d’Etat sur une série de questions liées à cette candidature, parmi lesquelles savoir si un candidat peut être investi sans être présent au parlement et s’il était possible d’accepter le vote par procuration de députés qui se trouvent en dehors du territoire national, a fait savoir la vice-présidente.

M. Rajoy a affirmé récemment que l’article 155 de la Constitution, activé pour rétablir l’ordre constitutionnel en Catalogne suite à la déclaration illégale d’indépendance de cette région, demeurera en vigueur si Puigdemont insiste à être investi de nouveau président de la Catalogne.

Poursuivi par la justice espagnole pour "sédition", "rébellion" et "détournement de fonds", Puigdemont avait été réélu député régional lors des élections anticipées catalanes du 21 décembre dernier, avant d’être proposé candidat à la présidence de la région. Il compte être investi avec l'appui de ses alliés indépendantistes.


           

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