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Au mois de juillet 2017, à la suite d'une décision judiciaire à caractère politique et dénuée de tout fondement juridique, le groupe OCP avait refusé de participer à un simulacre de procédure judiciaire. À court d’options, la cour sud-africaine avait prononcé un jugement par défaut et sans substance octroyant la propriété de la cargaison au polisario, précise l’OCP dans un communiqué.
Constatant l’incapacité de ce dernier à trouver, après huit mois, un acquéreur lui reconnaissant un quelconque droit sur la cargaison, l’armateur a introduit une requête sollicitant une vente judiciaire de celle-ci afin de libérer son navire, poursuivit-il.
La vente judiciaire qui s’en est suivie s’est à nouveau soldée par un échec, aucun opérateur n’ayant voulu se rendre complice de cette grave entorse aux principes élémentaires du droit menaçant la liberté du commerce international, explique le groupe OCP.
"Aujourd’hui et après de vaines tentatives de vente de la cargaison, le refus de l’ensemble des acheteurs potentiels de se porter acquéreurs de cette marchandise est une preuve claire et irréfutable de l’illégitimité de la propriété octroyée par le tribunal de Port Elizabeth au polisario", indique Otmane Bennani-Smires, Executive Vice-Président et General Counsel du Groupe OCP.
C’est dans ce contexte, et afin de libérer le navire, que l’armateur s’est porté acquéreur de la cargaison en s’acquittant des seuls frais de l’adjudicateur judiciaire et l’a restitué à son propriétaire légitime Phosboucraa pour un dollar symbolique.
Le groupe OCP dénonce les procédés de nature à porter préjudice aux communautés locales qui sont les premières à bénéficier de l’activité du Groupe dans la région, et réaffirme donc son engagement inconditionnel à leurs côtés.
Le Groupe OCP, en tant que premier employeur privé de la région, est un acteur clé dans le développement économique de celle-ci. Il mène ses opérations et ses activités en pleine conformité avec le droit international et en particulier le cadre applicable des Nations Unies sur l'exploitation des ressources naturelles tel qu’attesté par des rapports d’audit et avis juridiques internationaux indépendants.
Phosboucraa emploie près de 2.200 collaborateurs parmi lesquels 76% sont des locaux. Filiale détenue à 100% par le Groupe OCP, l’entreprise œuvre activement en faveur du développement humain et industriel local, permis par un réinvestissement systématique de la totalité des bénéfices réalisés. Il se concrétise notamment à travers la construction d’infrastructures pérennes sur le territoire et des investissements considérables en matière d’éducation ou d’environnement.
Cet effort en faveur du développement socio-économique de la région s’illustre par une démarche de responsabilité sociale et de conformité répondant à la fois aux lois marocaines applicables et aux standards les plus stricts de l’ONU.
La création de la Fondation Phosboucraa, en 2014, est une autre marque de cet engagement au profit d’une agriculture durable, du développement humain par la santé et l’éducation, et de la prospérité de la région.
Constatant l’incapacité de ce dernier à trouver, après huit mois, un acquéreur lui reconnaissant un quelconque droit sur la cargaison, l’armateur a introduit une requête sollicitant une vente judiciaire de celle-ci afin de libérer son navire, poursuivit-il.
La vente judiciaire qui s’en est suivie s’est à nouveau soldée par un échec, aucun opérateur n’ayant voulu se rendre complice de cette grave entorse aux principes élémentaires du droit menaçant la liberté du commerce international, explique le groupe OCP.
"Aujourd’hui et après de vaines tentatives de vente de la cargaison, le refus de l’ensemble des acheteurs potentiels de se porter acquéreurs de cette marchandise est une preuve claire et irréfutable de l’illégitimité de la propriété octroyée par le tribunal de Port Elizabeth au polisario", indique Otmane Bennani-Smires, Executive Vice-Président et General Counsel du Groupe OCP.
C’est dans ce contexte, et afin de libérer le navire, que l’armateur s’est porté acquéreur de la cargaison en s’acquittant des seuls frais de l’adjudicateur judiciaire et l’a restitué à son propriétaire légitime Phosboucraa pour un dollar symbolique.
Le groupe OCP dénonce les procédés de nature à porter préjudice aux communautés locales qui sont les premières à bénéficier de l’activité du Groupe dans la région, et réaffirme donc son engagement inconditionnel à leurs côtés.
Le Groupe OCP, en tant que premier employeur privé de la région, est un acteur clé dans le développement économique de celle-ci. Il mène ses opérations et ses activités en pleine conformité avec le droit international et en particulier le cadre applicable des Nations Unies sur l'exploitation des ressources naturelles tel qu’attesté par des rapports d’audit et avis juridiques internationaux indépendants.
Phosboucraa emploie près de 2.200 collaborateurs parmi lesquels 76% sont des locaux. Filiale détenue à 100% par le Groupe OCP, l’entreprise œuvre activement en faveur du développement humain et industriel local, permis par un réinvestissement systématique de la totalité des bénéfices réalisés. Il se concrétise notamment à travers la construction d’infrastructures pérennes sur le territoire et des investissements considérables en matière d’éducation ou d’environnement.
Cet effort en faveur du développement socio-économique de la région s’illustre par une démarche de responsabilité sociale et de conformité répondant à la fois aux lois marocaines applicables et aux standards les plus stricts de l’ONU.
La création de la Fondation Phosboucraa, en 2014, est une autre marque de cet engagement au profit d’une agriculture durable, du développement humain par la santé et l’éducation, et de la prospérité de la région.
