Accueil
Actus
Cette lettre ouverte à François Hollande, disponible sur le site du Spiil (www.spiil.org), a été envoyée après le redressement fiscal notifié à l'un de ses membres, le site d'information Dijonscope, pour avoir appliqué un taux de TVA à 2,10% sur la vente de ses abonnements.
"L'avenir de la presse est dans le numérique et on lui applique un taux de TVA 19,6% alors que la TVA est à 2,10% pour le papier. C'est juridiquement injustifié et économiquement absurde", a déclaré à l'AFP le président du Spiil, Maurice Botbol.
"Ce qu'on fait ce n'est pas une révolte. Au nom de la neutralité fiscale, nous considérons que nous sommes dans notre droit et nous nous opposons à l'administration fiscale. On ne se met pas hors la loi", a-t-il souligné, indiquant que la France appliquait déjà le même taux de TVA réduit aux livres numériques et imprimés.
Paris applique depuis le 1er janvier 2012 une TVA de 7% sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu d'un taux de 19,6%.
La demande du Spiil intervient alors qu'une réflexion sur les aides à la presse est en cours. Le Spiil plaide pour une suppression des "aides directes" et un renforcement des "aides indirectes" (avantages fiscaux, réduction des frais postaux...). Ces aides totalisent 1,2 milliard d'euros sur le seul budget 2013.
"Sans intervention de votre part, monsieur le Président, nous irons au bout de notre démarche. Nous saisirons la Cour de justice de l'Union européenne", prévient le Spiil.
"L'avenir de la presse est dans le numérique et on lui applique un taux de TVA 19,6% alors que la TVA est à 2,10% pour le papier. C'est juridiquement injustifié et économiquement absurde", a déclaré à l'AFP le président du Spiil, Maurice Botbol.
"Ce qu'on fait ce n'est pas une révolte. Au nom de la neutralité fiscale, nous considérons que nous sommes dans notre droit et nous nous opposons à l'administration fiscale. On ne se met pas hors la loi", a-t-il souligné, indiquant que la France appliquait déjà le même taux de TVA réduit aux livres numériques et imprimés.
Paris applique depuis le 1er janvier 2012 une TVA de 7% sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu d'un taux de 19,6%.
La demande du Spiil intervient alors qu'une réflexion sur les aides à la presse est en cours. Le Spiil plaide pour une suppression des "aides directes" et un renforcement des "aides indirectes" (avantages fiscaux, réduction des frais postaux...). Ces aides totalisent 1,2 milliard d'euros sur le seul budget 2013.
"Sans intervention de votre part, monsieur le Président, nous irons au bout de notre démarche. Nous saisirons la Cour de justice de l'Union européenne", prévient le Spiil.
