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Ces mesures seront-elles suffisamment ambitieuses pour résoudre la crise de la presse, dans un climat de grande incertitude ? Il reviendra à Nicolas Sarkozy d'arbitrer et de faire connaître, fin janvier, les décisions qui suivront la publication de ce Livre vert. Si elles n'ont pas toutes fait l'unanimité, ces mesures devront, selon les protagonistes, être rapidement mises en place car il y a "urgence". Si les débats ont souvent été riches, des questions se posent pour savoir si ces Etats généraux n'ont pas tourné à une confrontation de lobbies.
Impression
Il est urgent de baisser les coûts d'impression, jugés trop élevés - de 30 % à 40 % plus chers qu'à l'étranger, selon les éditeurs, pour les quotidiens. Une vaste négociation est prévue dans les mois qui viennent, réunissant éditeurs et le Syndicat du Livre, sous l'égide de l'Etat, afin de remettre à plat le système, notamment en ce qui concerne les effectifs.
Aides d'Etat
Une réorientation est proposée. Ces aides, qui s'élèvent aujourd'hui à environ 700 millions d'euros pour la presse - sans compter celles consenties à La Poste pour qu'elle achemine les journaux -, devraient être ventilées de façon différente. Il est notamment préconisé d'"augmenter de manière significative l'aide au développement des services en ligne".
Fiscalité
Le pôle "presse et société" lance un pavé dans la mare, qui risque de diviser la profession. Il propose que la TVA "super-réduite" à 2,1 %, dont bénéficie la presse écrite, soit réservée aux seuls quotidiens et magazines d'information politique et générale, les autres supports, c'est-à-dire la presse spécialisée, étant soumis à une TVA de 5,5 %, comme le livre. Cette recommandation n'a pas recueilli la majorité. La mesure permettrait de dégager 100 millions d'euros par an destinés à renforcer la presse d'information générale. Il est proposé également diverses mesures d'incitation fiscale en faveur de ce secteur, entre autres, pour favoriser l'innovation en ligne.
Internet
Le pôle "presse et Internet" propose la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne, à l'instar de celui de la presse papier, qui n'exclue "aucune des formes numériques, ni aucun des supports utilisés". Ce statut repose sur plusieurs critères, notamment "l'emploi régulier de journalistes professionnels". Il est aussi proposé l'alignement du taux de TVA appliqué aux sites d'information (actuellement à 19,6 %) sur celui dont bénéficie la presse papier (de 2,1 %). Ce pôle "propose l'évitement de positions dominantes sur le marché publicitaire". Les éditeurs ont en effet dénoncé la prédominance de Google, qui réaliserait, selon eux, 800 millions d'euros de chiffre d'affaires publicitaire en France.
Formation des journalistes
Le Livre vert préconise de diminuer le nombre des écoles de journalisme reconnues par la profession. Pour cela, il encourage la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) a être davantage sélective dans ses critères de reconnaissance des formations. Les représentants des syndicats de journalistes et des écoles ont voté contre cette proposition. D'autre part, le document propose de favoriser l'attribution de bourses d'Etat sur des critères sociaux aux étudiants journalistes, partant du constat que "la diversité socio-culturelle des élèves admis dans les cursus reconnus est aujourd'hui insuffisante".
Déontologie
Les experts souhaitent qu'un groupe de "sages" soit chargé, d'ici un an, d'élaborer un projet de code de déontologie à partir des textes existants. Ce texte, qui serait soumis aux partenaires sociaux, pourrait être inséré dans la convention collective des journalistes. Le pôle "presse et société" va plus loin en préconisant que l'attribution et le renouvellement annuel de la carte de journaliste soit lié à la signature de ce code de déontologie. Le Livre vert incite par ailleurs les publications à adopter des "chartes éditoriales", négociées entre les éditeurs et leur rédaction et annexées au contrat de travail des journalistes. Ces chartes devraient être portées à la connaissance des lecteurs, de même que les données principales concernant les publications (répartition du capital, liste des dirigeants, chiffres de diffusion).
La charte rédactionnelle sera rédigée en concertation avec la rédaction et le pôle "presse et société", sur l'insistance de son président François Dufour, préconise qu'"en cas de désaccord, le dernier mot revienne au directeur de la publication". Le Livre vert recommande également de nommer un médiateur dans toutes les entreprises de presse.
Droits d'auteur
Le Livre vert précise que la cession des droits d'auteurs du journaliste au profit de l'éditeur de la publication "s'entend multi-supports et multifonctions sous la marque de la publication", ce qui inclut donc les sites Internet des journaux et magazines. Le versement d'une rémunération complémentaire et forfaitaire en droits d'auteur doit être négocié dans l'entreprise.
Impression
Il est urgent de baisser les coûts d'impression, jugés trop élevés - de 30 % à 40 % plus chers qu'à l'étranger, selon les éditeurs, pour les quotidiens. Une vaste négociation est prévue dans les mois qui viennent, réunissant éditeurs et le Syndicat du Livre, sous l'égide de l'Etat, afin de remettre à plat le système, notamment en ce qui concerne les effectifs.
Aides d'Etat
Une réorientation est proposée. Ces aides, qui s'élèvent aujourd'hui à environ 700 millions d'euros pour la presse - sans compter celles consenties à La Poste pour qu'elle achemine les journaux -, devraient être ventilées de façon différente. Il est notamment préconisé d'"augmenter de manière significative l'aide au développement des services en ligne".
Fiscalité
Le pôle "presse et société" lance un pavé dans la mare, qui risque de diviser la profession. Il propose que la TVA "super-réduite" à 2,1 %, dont bénéficie la presse écrite, soit réservée aux seuls quotidiens et magazines d'information politique et générale, les autres supports, c'est-à-dire la presse spécialisée, étant soumis à une TVA de 5,5 %, comme le livre. Cette recommandation n'a pas recueilli la majorité. La mesure permettrait de dégager 100 millions d'euros par an destinés à renforcer la presse d'information générale. Il est proposé également diverses mesures d'incitation fiscale en faveur de ce secteur, entre autres, pour favoriser l'innovation en ligne.
Internet
Le pôle "presse et Internet" propose la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne, à l'instar de celui de la presse papier, qui n'exclue "aucune des formes numériques, ni aucun des supports utilisés". Ce statut repose sur plusieurs critères, notamment "l'emploi régulier de journalistes professionnels". Il est aussi proposé l'alignement du taux de TVA appliqué aux sites d'information (actuellement à 19,6 %) sur celui dont bénéficie la presse papier (de 2,1 %). Ce pôle "propose l'évitement de positions dominantes sur le marché publicitaire". Les éditeurs ont en effet dénoncé la prédominance de Google, qui réaliserait, selon eux, 800 millions d'euros de chiffre d'affaires publicitaire en France.
Formation des journalistes
Le Livre vert préconise de diminuer le nombre des écoles de journalisme reconnues par la profession. Pour cela, il encourage la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) a être davantage sélective dans ses critères de reconnaissance des formations. Les représentants des syndicats de journalistes et des écoles ont voté contre cette proposition. D'autre part, le document propose de favoriser l'attribution de bourses d'Etat sur des critères sociaux aux étudiants journalistes, partant du constat que "la diversité socio-culturelle des élèves admis dans les cursus reconnus est aujourd'hui insuffisante".
Déontologie
Les experts souhaitent qu'un groupe de "sages" soit chargé, d'ici un an, d'élaborer un projet de code de déontologie à partir des textes existants. Ce texte, qui serait soumis aux partenaires sociaux, pourrait être inséré dans la convention collective des journalistes. Le pôle "presse et société" va plus loin en préconisant que l'attribution et le renouvellement annuel de la carte de journaliste soit lié à la signature de ce code de déontologie. Le Livre vert incite par ailleurs les publications à adopter des "chartes éditoriales", négociées entre les éditeurs et leur rédaction et annexées au contrat de travail des journalistes. Ces chartes devraient être portées à la connaissance des lecteurs, de même que les données principales concernant les publications (répartition du capital, liste des dirigeants, chiffres de diffusion).
La charte rédactionnelle sera rédigée en concertation avec la rédaction et le pôle "presse et société", sur l'insistance de son président François Dufour, préconise qu'"en cas de désaccord, le dernier mot revienne au directeur de la publication". Le Livre vert recommande également de nommer un médiateur dans toutes les entreprises de presse.
Droits d'auteur
Le Livre vert précise que la cession des droits d'auteurs du journaliste au profit de l'éditeur de la publication "s'entend multi-supports et multifonctions sous la marque de la publication", ce qui inclut donc les sites Internet des journaux et magazines. Le versement d'une rémunération complémentaire et forfaitaire en droits d'auteur doit être négocié dans l'entreprise.
