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La conception de ces nouveaux mécanismes internationaux seront au coeur de négociations complexes lors de la réunion climat de l'ONU (COP25) à Madrid début décembre avec un enjeu majeur: permettront-ils d'encourager les réductions des émissions mondiales de gaz à effet de serre ou risquent-ils au contraire de les encourager?
Selon les experts climat de l'ONU, pour limiter le réchauffement à +1,5°C, il faudrait réduire les émissions de CO2 de près de 50% d'ici 2030 par rapport à 2010. Un des outils plébiscité pour y contribuer est de donner un prix aux émissions.
Cette tarification du carbone progresse au niveau mondial, avec la mise en place de "taxes carbone" et de systèmes d'échanges de quotas d'émissions (ETS, Emission trading Scheme). Selon la Banque mondiale, ces initiatives nationales ou régionales, en place ou en projet, couvrent environ 20% des émissions mondiales de CO2.
Le prix de la tonne de CO2 varie énormément d'un système à l'autre. Elle atteint 32 dollars dans le système d'échange de quotas européens mais 17 en Californie, tandis que les taxes carbone s'échelonnent de 0,08 dollar en Pologne à 121 dollars en Suède.
Selon le think tank I4CE, 75% des émissions régulées par une tarification du carbone sont couvertes par un prix inférieur à 10 dollars, alors que les économistes Nicholas Stern et Joseph Stiglitz recommandent, pour limiter la température à +2°C, 40 à 80 dollars la tonne en 2020 et 50 à 100 dollars en 2030 partout dans le monde.
Au niveau international, depuis 2006, un mécanisme créé par le Protocole de Kyoto ("mécanisme de développement propre", MDP) permet à un pays développé de compenser ses émissions en finançant dans un pays en développement des projets certifiés réduisant les émissions.
Contrairement à Kyoto qui réclamait des efforts aux seuls pays développés, l'Accord de Paris prévoit que tous les pays s'engagent à réduire leurs émissions.
Les deux mécanismes de marchés carbone prévus par l'article 6 reflètent cette évolution. Le premier est un mécanisme bilatéral entre États. Le deuxième prend en quelque sorte le relais du "mécanisme de développement propre" à travers le financement de projets, mais sans restrictions géographiques.
Le principe central est de financer la réduction des émissions dans les pays où c'est le moins cher de le faire.
Ainsi, grâce à ces mécanismes de l'article 6, le coût des réductions d'émissions pourraient être réduits de plus de moitié en 2030, selon l'association mondiale des marchés d'émissions (IETA, dont sont membres notamment des grandes multinationales comme BP ou Total).
Mais pour passer d'un système de simple compensation des émissions à un système de réduction, il faudrait que les États décident de réinvestir ces économies dans des actions supplémentaires de réduction d'émissions.
"Dans un monde théorique, un pays qui veut réduire ses émissions de 100 tonnes et à qui ça couterait 100 euros chez lui, financerait un projet équivalent pour 10 euros dans un pays en voie de développement. Il lui resterait 90 euros à investir pour continuer à réduire les émissions", explique Gilles Dufrasne, de l'ONG Carbon Market Watch. Lequel redoute que la pratique soit bien différente et qu'un pays préfère "utiliser l'argent ailleurs".
En outre, "si ces marchés carbone ne sont pas bien conçus, ils pourraient conduire à une augmentation des émissions mondiales", relève Lambert Schneider, chercheur à l'Oeko-Institut à Berlin.
Plusieurs éléments controversés, sur lesquels les négociations achoppent, risquent de saper l'Accord de Paris, selon les experts.
L'interdiction du "double comptage" d'abord: si une tonne de réduction de CO2 est comptée à la fois par l'acheteur et le vendeur, les réductions seront plus importantes sur le papier que dans la réalité. Le Brésil est accusé de vouloir passer outre cette interdiction.
La place du futur mécanisme mondial de compensation des émissions du transport aérien (Corsia) fait également débat. Le secteur aérien étant exclu de l'Accord de Paris, si une compagnie achète des crédits carbone à un Etat pour compenser une partie de ses émissions, cet Etat peut-il néanmoins intégrer la réduction d'émissions dans sa comptabilité?
Autre question: le reliquat des "crédits" carbone issus du mécanisme de Kyoto, que certains pays comme le Brésil voudraient transférer dans le nouveau système, selon les observateurs.
Kyoto prévoyait que 2% des échanges sous le MDP soient prélevés pour financer l'adaptation au changement climatique dans les pays du sud. Cela a permis de transférer environ 200 millions d'euros au Fonds d'adaptation.
L'Accord de Paris prévoit aussi qu'"une part" des échanges finance l'adaptation du Sud. Les Etats insulaires, particulièrement vulnérables, plaident pour 5%.
Selon les experts climat de l'ONU, pour limiter le réchauffement à +1,5°C, il faudrait réduire les émissions de CO2 de près de 50% d'ici 2030 par rapport à 2010. Un des outils plébiscité pour y contribuer est de donner un prix aux émissions.
Cette tarification du carbone progresse au niveau mondial, avec la mise en place de "taxes carbone" et de systèmes d'échanges de quotas d'émissions (ETS, Emission trading Scheme). Selon la Banque mondiale, ces initiatives nationales ou régionales, en place ou en projet, couvrent environ 20% des émissions mondiales de CO2.
Le prix de la tonne de CO2 varie énormément d'un système à l'autre. Elle atteint 32 dollars dans le système d'échange de quotas européens mais 17 en Californie, tandis que les taxes carbone s'échelonnent de 0,08 dollar en Pologne à 121 dollars en Suède.
Selon le think tank I4CE, 75% des émissions régulées par une tarification du carbone sont couvertes par un prix inférieur à 10 dollars, alors que les économistes Nicholas Stern et Joseph Stiglitz recommandent, pour limiter la température à +2°C, 40 à 80 dollars la tonne en 2020 et 50 à 100 dollars en 2030 partout dans le monde.
Au niveau international, depuis 2006, un mécanisme créé par le Protocole de Kyoto ("mécanisme de développement propre", MDP) permet à un pays développé de compenser ses émissions en finançant dans un pays en développement des projets certifiés réduisant les émissions.
Contrairement à Kyoto qui réclamait des efforts aux seuls pays développés, l'Accord de Paris prévoit que tous les pays s'engagent à réduire leurs émissions.
Les deux mécanismes de marchés carbone prévus par l'article 6 reflètent cette évolution. Le premier est un mécanisme bilatéral entre États. Le deuxième prend en quelque sorte le relais du "mécanisme de développement propre" à travers le financement de projets, mais sans restrictions géographiques.
Le principe central est de financer la réduction des émissions dans les pays où c'est le moins cher de le faire.
Ainsi, grâce à ces mécanismes de l'article 6, le coût des réductions d'émissions pourraient être réduits de plus de moitié en 2030, selon l'association mondiale des marchés d'émissions (IETA, dont sont membres notamment des grandes multinationales comme BP ou Total).
Mais pour passer d'un système de simple compensation des émissions à un système de réduction, il faudrait que les États décident de réinvestir ces économies dans des actions supplémentaires de réduction d'émissions.
"Dans un monde théorique, un pays qui veut réduire ses émissions de 100 tonnes et à qui ça couterait 100 euros chez lui, financerait un projet équivalent pour 10 euros dans un pays en voie de développement. Il lui resterait 90 euros à investir pour continuer à réduire les émissions", explique Gilles Dufrasne, de l'ONG Carbon Market Watch. Lequel redoute que la pratique soit bien différente et qu'un pays préfère "utiliser l'argent ailleurs".
En outre, "si ces marchés carbone ne sont pas bien conçus, ils pourraient conduire à une augmentation des émissions mondiales", relève Lambert Schneider, chercheur à l'Oeko-Institut à Berlin.
Plusieurs éléments controversés, sur lesquels les négociations achoppent, risquent de saper l'Accord de Paris, selon les experts.
L'interdiction du "double comptage" d'abord: si une tonne de réduction de CO2 est comptée à la fois par l'acheteur et le vendeur, les réductions seront plus importantes sur le papier que dans la réalité. Le Brésil est accusé de vouloir passer outre cette interdiction.
La place du futur mécanisme mondial de compensation des émissions du transport aérien (Corsia) fait également débat. Le secteur aérien étant exclu de l'Accord de Paris, si une compagnie achète des crédits carbone à un Etat pour compenser une partie de ses émissions, cet Etat peut-il néanmoins intégrer la réduction d'émissions dans sa comptabilité?
Autre question: le reliquat des "crédits" carbone issus du mécanisme de Kyoto, que certains pays comme le Brésil voudraient transférer dans le nouveau système, selon les observateurs.
Kyoto prévoyait que 2% des échanges sous le MDP soient prélevés pour financer l'adaptation au changement climatique dans les pays du sud. Cela a permis de transférer environ 200 millions d'euros au Fonds d'adaptation.
L'Accord de Paris prévoit aussi qu'"une part" des échanges finance l'adaptation du Sud. Les Etats insulaires, particulièrement vulnérables, plaident pour 5%.
