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Seif al-Islam Kadhafi
La CPI "a reçu des questions de personnes liées à Seif al-Islam sur les conditions légales relatives à sa possible reddition", a déclaré M. Moreno-Ocampo devant le Conseil de sécurité de l'ONU.
M. Moreno-Ocampo a précisé plus tard lors d'une conférence de presse que la CPI n'avait plus eu de contacts depuis "plusieurs jours" avec l'entourage de Seif al-Islam.
M. Moreno-Ocampo a reconnu qu'il craignait que des mercenaires tentent d'aider Seif à prendre la fuite. Il a aussi indiqué que le nouveau gouvernement libyen pourrait éventuellement se charger du procès visant Abdullah al-Senussi, l'ancien beau-frère du dictateur, l'ancien chef du renseignement libyen.
La CPI a émis des mandats d'arrêt le 27 juin contre Kadhafi, Seif et Senussi, les accusant de crimes contre l'humanité lors de la répression des manifestations en Libye.
Les accusations pesant contre Kadhafi seront officiellement abandonnées lorsque la Cour recevra la preuve qu'il a été tué le 20 octobre. Son fils et son beau-frère n'ont pas été vus en public depuis la mort de Kadhafi.
Des représentants de Seif al-Islam ont posé des questions sur ce qui se passerait s'il devait comparaître devant des juges et les possibilités d'acquittement, a expliqué le procureur devant les quinze pays membres du Conseil de sécurité.
La Cour a "clarifié" le fait qu'en vertu du statut fondateur de la CPI, Seif al-Islam "pourrait demander aux juges de ne pas ordonner son retour en Libye après sa condamnation ou son acquittement". "Les juges peuvent également décider de son extradition vers un autre pays", a indiqué M. Moreno-Ocampo.
Les autorités libyennes ont expliqué à la CPI qu'elles préparaient leur propre procès. M. Moreno-Ocampo a souligné qu'il appartiendrait aux juges de la CPI de se prononcer sur la juridiction requise pour le procès de Seif al-Islam.
"Nous recevons également des informations sur le fait qu'un groupe de mercenaires pourrait tenter de faciliter sa fuite de Libye. Nous en appelons aux Etats pour qu'ils fassent tout ce qu'ils peuvent pour entraver une telle tentative", a-t-il dit.
M. Moreno-Ocampo a dit qu'il appartenait à Seif et Senussi "de décider s'ils se rendent, restent cachés ou tentent de prendre la fuite vers un autre pays. Il appartient au Conseil de sécurité de s'assurer qu'ils soient traduits en justice pour les crimes dont ils sont accusés", a-t-il dit.
Certains des comptes bancaires du fils de Kadhafi, y compris ceux à Londres, ont été gelés, mais Seif al-Islam a encore "du liquide et de l'or" pour financer l'aide de mercenaires, a-t-il ajouté.
Des enquêteurs de la CPI se sont rendus en Libye la semaine dernière pour collecter davantage de preuves concernant Seif al-Islam de même que sur des accusations de viols en série commis par les forces de Kadhafi lors de la répression des manifestations.
Des centaines de viols auraient pu être commis, a déclaré M. Moreno-Ocampo.
Les enquêteurs ont "interviewé un nombre limité de victimes qui ont été enlevées et violées dans des centres de détention secrets", a-t-il ajouté.
Des accusations de crimes ont également été formulées contres les forces de l'Otan qui ont mené des frappes contre des cibles du camp de Kadhafi et contre les forces du Conseil national de transition, "y compris la détention de civils soupçonnés d'être des mercenaires", a encore indiqué le procureur.
"Ces accusations seront examinées de façon indépendante et impartiale" par la CPI, a-t-il promis.
M. Moreno-Ocampo a précisé plus tard lors d'une conférence de presse que la CPI n'avait plus eu de contacts depuis "plusieurs jours" avec l'entourage de Seif al-Islam.
M. Moreno-Ocampo a reconnu qu'il craignait que des mercenaires tentent d'aider Seif à prendre la fuite. Il a aussi indiqué que le nouveau gouvernement libyen pourrait éventuellement se charger du procès visant Abdullah al-Senussi, l'ancien beau-frère du dictateur, l'ancien chef du renseignement libyen.
La CPI a émis des mandats d'arrêt le 27 juin contre Kadhafi, Seif et Senussi, les accusant de crimes contre l'humanité lors de la répression des manifestations en Libye.
Les accusations pesant contre Kadhafi seront officiellement abandonnées lorsque la Cour recevra la preuve qu'il a été tué le 20 octobre. Son fils et son beau-frère n'ont pas été vus en public depuis la mort de Kadhafi.
Des représentants de Seif al-Islam ont posé des questions sur ce qui se passerait s'il devait comparaître devant des juges et les possibilités d'acquittement, a expliqué le procureur devant les quinze pays membres du Conseil de sécurité.
La Cour a "clarifié" le fait qu'en vertu du statut fondateur de la CPI, Seif al-Islam "pourrait demander aux juges de ne pas ordonner son retour en Libye après sa condamnation ou son acquittement". "Les juges peuvent également décider de son extradition vers un autre pays", a indiqué M. Moreno-Ocampo.
Les autorités libyennes ont expliqué à la CPI qu'elles préparaient leur propre procès. M. Moreno-Ocampo a souligné qu'il appartiendrait aux juges de la CPI de se prononcer sur la juridiction requise pour le procès de Seif al-Islam.
"Nous recevons également des informations sur le fait qu'un groupe de mercenaires pourrait tenter de faciliter sa fuite de Libye. Nous en appelons aux Etats pour qu'ils fassent tout ce qu'ils peuvent pour entraver une telle tentative", a-t-il dit.
M. Moreno-Ocampo a dit qu'il appartenait à Seif et Senussi "de décider s'ils se rendent, restent cachés ou tentent de prendre la fuite vers un autre pays. Il appartient au Conseil de sécurité de s'assurer qu'ils soient traduits en justice pour les crimes dont ils sont accusés", a-t-il dit.
Certains des comptes bancaires du fils de Kadhafi, y compris ceux à Londres, ont été gelés, mais Seif al-Islam a encore "du liquide et de l'or" pour financer l'aide de mercenaires, a-t-il ajouté.
Des enquêteurs de la CPI se sont rendus en Libye la semaine dernière pour collecter davantage de preuves concernant Seif al-Islam de même que sur des accusations de viols en série commis par les forces de Kadhafi lors de la répression des manifestations.
Des centaines de viols auraient pu être commis, a déclaré M. Moreno-Ocampo.
Les enquêteurs ont "interviewé un nombre limité de victimes qui ont été enlevées et violées dans des centres de détention secrets", a-t-il ajouté.
Des accusations de crimes ont également été formulées contres les forces de l'Otan qui ont mené des frappes contre des cibles du camp de Kadhafi et contre les forces du Conseil national de transition, "y compris la détention de civils soupçonnés d'être des mercenaires", a encore indiqué le procureur.
"Ces accusations seront examinées de façon indépendante et impartiale" par la CPI, a-t-il promis.
