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La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a estimé que le géant américain devrait se mettre en conformité avec "la régulation du prix du livre issue de la loi Lang de 1981 étendue en 2011 au livre numérique" qui garantit la vitalité de la filière livre en France, après avoir reçu jeudi le rapport de la médiatrice du Livre, Laurence Engel.
Mme Pellerin avait saisi la médiatrice du livre en décembre quand le site Amazon.fr avait annoncé le lancement en France de son nouveau service d'abonnement "Kindle Unlimited", qui offre à ses clients un accès illimité à une vaste sélection de livres numériques pour 9,99 euros par mois.
L’avis de la médiatrice "montre que la loi sur le prix unique du livre n’est pas incompatible avec une formule d’abonnement, mais que toutes les offres d’abonnements actuellement sur le marché ne sont pas en conformité avec ce cadre juridique", a commenté Fleur Pellerin, dans un entretien au Figaro Economique.
"Le principe essentiel est que l’éditeur doit fixer lui-même le prix de son offre. De ce point de vue, les abonnements forfaitaires illimités qui concerneraient plusieurs éditeurs ne respectent pas la loi", a indiqué la ministre.
La ministre de la Culture martèle donc que le géant américain de la vente en ligne "va devoir se mettre en conformité avec la loi".
Chez Amazon on souligne que "l’accueil de Kindle Unlimited a été très positif en France, comme dans tous les pays où le service a été lancé, car il permet aux lecteurs de découvrir facilement un plus grand nombre d’auteurs et aux auteurs de toucher un plus grand nombre de lecteurs dans le monde entier".
Le géant américain déclare "regrett(er) cette interprétation de la loi qui pourrait empêcher les lecteurs français de découvrir de nouveaux auteurs français, et les auteurs et éditeurs français de tirer pleinement avantage de cette opportunité unique".
- Travail de conciliation -
La Société des gens de lettres (SGDL) qui s'était montrée résolument hostile aux abonnements illimités se déclarait pour sa part "satisfaite des conclusions rendues par la médiatrice du livre".
Le Syndicat de la librairie française (SLF) s'est lui aussi félicité de cette position car "les offres d’abonnement illimité telles qu’elles se pratiquaient jusqu’à présent pouvaient menacer la création éditoriale et les équilibres économiques du marché du livre", rappelle-t-il.
Cet avis concerne également des start-ups françaises qui offrent des abonnements illimités à des livres numériques comme Youboox et Youscribe.
Mais ceux-ci soulignent que le rapport précise que "ni l’abonnement dans son principe, ni évidemment le streaming ne sont interdits par la loi".
"Le processus de réflexion en cours va permettre une clarification du cadre règlementaire dans lequel doit s'inscrire l'offre d'abonnement", estime ainsi Youboox dans un communiqué.
En effet, la ministre insiste dans un communiqué sur le fait que "de nombreux types d’abonnements sont compatibles avec le cadre en vigueur: abonnements donnant accès à un nombre défini de livres, à +points+, +à la carte+, proposés par un éditeur unique, etc."
Les offres donnant accès à un catalogue issu d’un seul éditeur sont aussi "conformes" aux dispositions législatives "à la condition que l’éditeur en fixe le prix", selon le rapport.
Une proposition que ne rassure pas la SGDL: "Dans le cadre d’une offre légale d'abonnement avec accès illimité, qui serait proposée par un éditeur, la SGDL continue de s'interroger quant aux conséquences d’un tel modèle de diffusion sur la rémunération des auteurs et la valeur des œuvres ainsi commercialisées."
Les discussions ne sont donc pas encore terminées.
En attendant, la médiatrice va engager "dans les plus brefs délais un travail de conciliation afin d’assister les entreprises concernées dans leurs démarches de mise en conformité avec la loi".
Mme Pellerin avait saisi la médiatrice du livre en décembre quand le site Amazon.fr avait annoncé le lancement en France de son nouveau service d'abonnement "Kindle Unlimited", qui offre à ses clients un accès illimité à une vaste sélection de livres numériques pour 9,99 euros par mois.
L’avis de la médiatrice "montre que la loi sur le prix unique du livre n’est pas incompatible avec une formule d’abonnement, mais que toutes les offres d’abonnements actuellement sur le marché ne sont pas en conformité avec ce cadre juridique", a commenté Fleur Pellerin, dans un entretien au Figaro Economique.
"Le principe essentiel est que l’éditeur doit fixer lui-même le prix de son offre. De ce point de vue, les abonnements forfaitaires illimités qui concerneraient plusieurs éditeurs ne respectent pas la loi", a indiqué la ministre.
La ministre de la Culture martèle donc que le géant américain de la vente en ligne "va devoir se mettre en conformité avec la loi".
Chez Amazon on souligne que "l’accueil de Kindle Unlimited a été très positif en France, comme dans tous les pays où le service a été lancé, car il permet aux lecteurs de découvrir facilement un plus grand nombre d’auteurs et aux auteurs de toucher un plus grand nombre de lecteurs dans le monde entier".
Le géant américain déclare "regrett(er) cette interprétation de la loi qui pourrait empêcher les lecteurs français de découvrir de nouveaux auteurs français, et les auteurs et éditeurs français de tirer pleinement avantage de cette opportunité unique".
- Travail de conciliation -
La Société des gens de lettres (SGDL) qui s'était montrée résolument hostile aux abonnements illimités se déclarait pour sa part "satisfaite des conclusions rendues par la médiatrice du livre".
Le Syndicat de la librairie française (SLF) s'est lui aussi félicité de cette position car "les offres d’abonnement illimité telles qu’elles se pratiquaient jusqu’à présent pouvaient menacer la création éditoriale et les équilibres économiques du marché du livre", rappelle-t-il.
Cet avis concerne également des start-ups françaises qui offrent des abonnements illimités à des livres numériques comme Youboox et Youscribe.
Mais ceux-ci soulignent que le rapport précise que "ni l’abonnement dans son principe, ni évidemment le streaming ne sont interdits par la loi".
"Le processus de réflexion en cours va permettre une clarification du cadre règlementaire dans lequel doit s'inscrire l'offre d'abonnement", estime ainsi Youboox dans un communiqué.
En effet, la ministre insiste dans un communiqué sur le fait que "de nombreux types d’abonnements sont compatibles avec le cadre en vigueur: abonnements donnant accès à un nombre défini de livres, à +points+, +à la carte+, proposés par un éditeur unique, etc."
Les offres donnant accès à un catalogue issu d’un seul éditeur sont aussi "conformes" aux dispositions législatives "à la condition que l’éditeur en fixe le prix", selon le rapport.
Une proposition que ne rassure pas la SGDL: "Dans le cadre d’une offre légale d'abonnement avec accès illimité, qui serait proposée par un éditeur, la SGDL continue de s'interroger quant aux conséquences d’un tel modèle de diffusion sur la rémunération des auteurs et la valeur des œuvres ainsi commercialisées."
Les discussions ne sont donc pas encore terminées.
En attendant, la médiatrice va engager "dans les plus brefs délais un travail de conciliation afin d’assister les entreprises concernées dans leurs démarches de mise en conformité avec la loi".
