Loi renseignement: Hollande a saisi le Conseil constitutionnel


Jeudi 25 Juin 2015 - 14:22
AFP


François Hollande a confirmé jeudi, comme il s'y était engagé, avoir saisi le Conseil constitutionnel afin que celui-ci examine la loi controversée sur le renseignement, définitivement adoptée mercredi par le Parlement.


Loi renseignement: Hollande a saisi le Conseil constitutionnel
"Le chef de l'Etat a demandé au Conseil constitutionnel d'examiner le cadre général de sa mise en œuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles", indique l'Elysée dans un communiqué.

François Hollande avait annoncé dès le 19 avril qu'il saisirait lui-même l'institution de la rue de Montpensier --une démarche rare de la part d'un président de la République-- pour apporter la "garantie" que ce texte, très critiqué par certaines associations, médias et responsables politiques, est "bien conforme" à la loi fondamentale.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a annoncé mercredi qu'il saisirait lui-même le Conseil. Les députés de l'opposition l'ont également saisi.

Les lois peuvent être déférées au Conseil, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, selon les termes de la constitution.

Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais qui légalise des pratiques que ses détracteurs estiment contestables. En plein scandale d'espionnage des dirigeants français par les Etats-Unis, le texte a été voté à main levée par une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique.


           

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