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Réunies fin janvier à Paris sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), qui chapeaute les travaux sur cette réforme, les autorités fiscales de 137 pays se sont engagées à poursuivre les négociations visant à adapter le système fiscal international à l’ère numérique.
“Nous convenons que (cette réforme) pourrait signifier que nous aurons à régler davantage d’impôts (...) dans différents pays dans ce nouveau cadre”, selon les passages, publiés par Politico, de l’allocution que Mark Zuckerberg doit prononcer samedi lors de la conférence de Munich sur la sécurité.
“Je comprends la frustration sur les modalités de taxation des entreprises de la tech en Europe. Nous voulons aussi une réforme fiscale et je suis ravi que l’OCDE se penche sur le sujet.”
Dans sa configuration actuelle, le système fiscal international permet entre autres aux géants du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple - souvent désignés par l’acronyme “Gafa” - la possibilité de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d’imposition des sociétés comme l’Irlande, indépendamment du pays dans lequel se trouvent leurs utilisateurs.
Face à ce phénomène d’optimisation fiscale et en l’absence d’accord international, un nombre croissant de pays a choisi de mettre en place une taxe numérique nationale.
La France a montré la voie en instaurant sa propre taxe l’an dernier, récoltant en retour des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis.
Les deux pays ont conclu une trêve fragile le mois dernier, Paris acceptant de suspendre jusqu’en décembre le règlement des acomptes dus pour 2020, dans l’attente d’un éventuel accord à l’OCDE.
La France prévoit l’abandon de sa taxe nationale dès qu’un accord sera trouvé à l’échelle internationale et le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, en pointe dans ce combat, a précisé à plusieurs reprises qu’elle n’était pas discriminatoire puisqu’elle visait des entreprises tant américaines que chinoises, européennes ou même françaises.
“Nous convenons que (cette réforme) pourrait signifier que nous aurons à régler davantage d’impôts (...) dans différents pays dans ce nouveau cadre”, selon les passages, publiés par Politico, de l’allocution que Mark Zuckerberg doit prononcer samedi lors de la conférence de Munich sur la sécurité.
“Je comprends la frustration sur les modalités de taxation des entreprises de la tech en Europe. Nous voulons aussi une réforme fiscale et je suis ravi que l’OCDE se penche sur le sujet.”
Dans sa configuration actuelle, le système fiscal international permet entre autres aux géants du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple - souvent désignés par l’acronyme “Gafa” - la possibilité de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d’imposition des sociétés comme l’Irlande, indépendamment du pays dans lequel se trouvent leurs utilisateurs.
Face à ce phénomène d’optimisation fiscale et en l’absence d’accord international, un nombre croissant de pays a choisi de mettre en place une taxe numérique nationale.
La France a montré la voie en instaurant sa propre taxe l’an dernier, récoltant en retour des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis.
Les deux pays ont conclu une trêve fragile le mois dernier, Paris acceptant de suspendre jusqu’en décembre le règlement des acomptes dus pour 2020, dans l’attente d’un éventuel accord à l’OCDE.
La France prévoit l’abandon de sa taxe nationale dès qu’un accord sera trouvé à l’échelle internationale et le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, en pointe dans ce combat, a précisé à plusieurs reprises qu’elle n’était pas discriminatoire puisqu’elle visait des entreprises tant américaines que chinoises, européennes ou même françaises.
