Nouveau statut de l'AFP: la loi de 1957 sera modifiée mais pas abrogée (PDG)


Mercredi 26 Août 2009 - 14:02
AFP


Paris - Le Pdg de l'AFP Pierre Louette a indiqué mercredi au personnel que le projet de loi réformant le statut de l'agence se traduira par une modification "substantielle" de la loi de 1957 qui la régit mais pas par son abrogation totale.


Pierre Louette
Pierre Louette
Pierre Louette estime possible une entrée en vigueur du nouveau statut de l'entreprise au "printemps 2010".

Une première réunion technique aura lieu le 7 septembre avec les responsables gouvernementaux, a précisé le PDG. Le projet pourrait être transmis au Conseil d'Etat vers la mi-octobre avant une présentation au Conseil des ministres vers octobre-novembre et au Parlement en fin d'année.

Pierre Louette a déclaré que cette loi sera "une modification substantielle" de la loi de 1957 mais que "beaucoup de choses ne changeraient pas, comme l'article 2 de l'actuel statut".

Selon cet article, considéré par de nombreux journalistes comme la clé de voûte de l'indépendance de l'AFP, "l'Agence France-Presse ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d'un groupement idéologique, politique ou économique".

Le Pdg de l'AFP a réaffirmé que l'agence sera transformée en société nationale à capitaux publics, comme il l'avait proposé dans un rapport remis au gouvernement fin mars, et "pas autre chose".

En application d'une loi de 1957 destinée à garantir son indépendance, l'Agence est dotée d'un statut sans équivalent, soumise au droit commercial mais avec une gouvernance dérogatoire au droit commun des sociétés. Elle n'a pas de capital et est administrée de façon collégiale par ses clients.


           

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