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Actus
Ce texte, présenté en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans d'un parcours chaotique.
Tous les groupes politiques ont voté pour à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement.
Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF), à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi.
L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil.
Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
Au cours des navettes parlementaires, le Sénat dans son ensemble comme la gauche à l'Assemblée nationale avaient souhaité que cette installation soit, dans tout type de logement, à la charge du propriétaire. L'UMP et le gouvernement s'y étaient finalement opposés.
Tous les groupes politiques ont voté pour à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement.
Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF), à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi.
L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil.
Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
Au cours des navettes parlementaires, le Sénat dans son ensemble comme la gauche à l'Assemblée nationale avaient souhaité que cette installation soit, dans tout type de logement, à la charge du propriétaire. L'UMP et le gouvernement s'y étaient finalement opposés.
