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Dans un rapport parlementaire remis mercredi au gouvernement, les députés Eric Poulliat (LaRem) et Robin Reda (LR) proposent l‘instauration d‘une amende forfaitaire de 150 à 200 euros pour tout usage de stupéfiant, sans conclure unanimement sur la qualification pénale de la consommation.
“Nous avons examiné deux procédés qui pourraient être possibles pour aboutir à une sanction plus rapide: une amende forfaitaire ou la contraventionnalisation, qui a ma préférence, qui a d‘autres avantages mais aussi d‘autres inconvénients”, a dit Robin Reda.
Gérard Collomb a tranché jeudi sur Europe 1.
“Ce que nous faisons avec la forfaitisation n’éteint pas l‘action pénale”, a-t-il dit. “Il n‘y a donc pas de dépénalisation du cannabis.”
“Ça prendra place dans un certain nombre de lois que nous allons présenter, et en particulier sur la réforme de la procédure pénale”, a-t-il déclaré.
Dans le rapport, Robin Reda propose que la consommation de stupéfiant ne soit plus un délit passible de prison tandis qu‘Eric Poulliat suggère quant à lui de maintenir la notion de délit, avec une amende forfaitaire délictuelle payable sous 45 jours, sous peine de lancement d‘une procédure.
Emmanuel Macron a confirmé en octobre une “forfaitisation” de certains délits sans explicitement citer les infractions liées au cannabis, dans le cadre d‘une réforme de la procédure pénale conçue pour “libérer” du temps en allégeant la “lourdeur de tâches inutiles et totalement obsolètes”.
Le président de l‘Assemblée nationale, qui s’était dit favorable à la dépénalisation lors de la campagne électorale de 2017, a cependant salué jeudi le pragmatisme de la mesure.
“Sur le fond, je crois que le problème du cannabis en France est le trafic, donc on verra si ce système de PV encombre moins les tribunaux”, a dit François de Rugy sur BFM TV.
“L‘Etat déclare forfait”, a ironisé le Syndicat de la magistrature en réaction à l‘annonce du ministre de l‘Intérieur, dénonçant une mesure contradictoire et inapplicable éludant la solution d‘une dépénalisation, seule valable selon eux .
“Cette procédure n‘est pas, comme on l‘entend trop souvent, une voie de dépénalisation mais bien un moyen de répression plus systématique”, estiment-ils.
L‘Observatoire français des drogues et des toxicomanies estime que 17 millions de Français ont déjà consommé du cannabis au cours de leur vie, dont cinq millions d‘usagers au cours de l‘année précédente.
Il exite dans le pays 14 millions d‘usagers réguliers, dont 700.000 consomment tous les jours du cannabis.
Les usagers encourent aujourd‘hui un an de prison et 3.750 euros d‘amende.
“Nous avons examiné deux procédés qui pourraient être possibles pour aboutir à une sanction plus rapide: une amende forfaitaire ou la contraventionnalisation, qui a ma préférence, qui a d‘autres avantages mais aussi d‘autres inconvénients”, a dit Robin Reda.
Gérard Collomb a tranché jeudi sur Europe 1.
“Ce que nous faisons avec la forfaitisation n’éteint pas l‘action pénale”, a-t-il dit. “Il n‘y a donc pas de dépénalisation du cannabis.”
“Ça prendra place dans un certain nombre de lois que nous allons présenter, et en particulier sur la réforme de la procédure pénale”, a-t-il déclaré.
Dans le rapport, Robin Reda propose que la consommation de stupéfiant ne soit plus un délit passible de prison tandis qu‘Eric Poulliat suggère quant à lui de maintenir la notion de délit, avec une amende forfaitaire délictuelle payable sous 45 jours, sous peine de lancement d‘une procédure.
Emmanuel Macron a confirmé en octobre une “forfaitisation” de certains délits sans explicitement citer les infractions liées au cannabis, dans le cadre d‘une réforme de la procédure pénale conçue pour “libérer” du temps en allégeant la “lourdeur de tâches inutiles et totalement obsolètes”.
Le président de l‘Assemblée nationale, qui s’était dit favorable à la dépénalisation lors de la campagne électorale de 2017, a cependant salué jeudi le pragmatisme de la mesure.
“Sur le fond, je crois que le problème du cannabis en France est le trafic, donc on verra si ce système de PV encombre moins les tribunaux”, a dit François de Rugy sur BFM TV.
“L‘Etat déclare forfait”, a ironisé le Syndicat de la magistrature en réaction à l‘annonce du ministre de l‘Intérieur, dénonçant une mesure contradictoire et inapplicable éludant la solution d‘une dépénalisation, seule valable selon eux .
“Cette procédure n‘est pas, comme on l‘entend trop souvent, une voie de dépénalisation mais bien un moyen de répression plus systématique”, estiment-ils.
L‘Observatoire français des drogues et des toxicomanies estime que 17 millions de Français ont déjà consommé du cannabis au cours de leur vie, dont cinq millions d‘usagers au cours de l‘année précédente.
Il exite dans le pays 14 millions d‘usagers réguliers, dont 700.000 consomment tous les jours du cannabis.
Les usagers encourent aujourd‘hui un an de prison et 3.750 euros d‘amende.
