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Les plaignants y sont identifiés comme William Arthur Philip Louis Mountbatten-Windsor et Catherine Elizabeth Middleton, qui ont engagé cette procédure en urgence contre Mondadori, l'éditeur du magazine Closer.
VIOLATION DES DROITS A L'IMAGE
"Publiées sans leur autorisation, ces photographies violent (...) les droits dont M. et Mme Mountbatten-Windsor disposent sur leur image, la société Mondadori Magazines France ne prétendant pas avoir obtenu leur autorisation avant de les diffuser. M. et Mme Mountbatten-Windsor sont par conséquent bien fondés à solliciter, sur le fondement de l'article 9 (du code civil, ndlr), que soient prises, en référé, les mesures propres à empêcher ou faire cesser en urgence ces atteintes commises par la publication du magazine Closer".
DE NATURE PARTICULIEREMENT INTRUSIVE
"Ces clichés, qui divulguent l'intimité d'un couple, partiellement dénudé sur la terrasse d'une résidence privée entourée d'un grand parc, à plusieurs centaines de mètres d'une route ouverte au public, et pouvant légitimement supposer être à l'abri des regards indiscrets, sont de nature particulièrement intrusive. M. et Mme Mountbatten-Windsor ont ainsi subi cette exposition brutale dès la couverture du magazine et dans un article racoleur de par son iconographie abondante et accrocheuse, qui a reçu un très large écho dans les médias internationaux".
INTERDICTION
"Par ces motifs, (le tribunal) fait interdiction, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, à la société Mondadori Magazines France de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies représentant M. William Mountbatten-Windsor et/ou Mme Catherine Middleton figurant en couverture et en pages 2 à 6 du numéro 379 du magazine Closer daté du 14 septembre 2012".
"Fait injonction à la société Mondadori Magazines France de remettre à M. et Mme Mountbatten-Windsor, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, 24 heures après la signification de la présente décision, l'intégralité des supports numériques en leur possession contenant ces photographies".
"Condamne la société Mondadori Magazines France à payer à M. et Mme Mountbatten-Windsor la somme de 2.000 euros" pour les frais de justice.
VIOLATION DES DROITS A L'IMAGE
"Publiées sans leur autorisation, ces photographies violent (...) les droits dont M. et Mme Mountbatten-Windsor disposent sur leur image, la société Mondadori Magazines France ne prétendant pas avoir obtenu leur autorisation avant de les diffuser. M. et Mme Mountbatten-Windsor sont par conséquent bien fondés à solliciter, sur le fondement de l'article 9 (du code civil, ndlr), que soient prises, en référé, les mesures propres à empêcher ou faire cesser en urgence ces atteintes commises par la publication du magazine Closer".
DE NATURE PARTICULIEREMENT INTRUSIVE
"Ces clichés, qui divulguent l'intimité d'un couple, partiellement dénudé sur la terrasse d'une résidence privée entourée d'un grand parc, à plusieurs centaines de mètres d'une route ouverte au public, et pouvant légitimement supposer être à l'abri des regards indiscrets, sont de nature particulièrement intrusive. M. et Mme Mountbatten-Windsor ont ainsi subi cette exposition brutale dès la couverture du magazine et dans un article racoleur de par son iconographie abondante et accrocheuse, qui a reçu un très large écho dans les médias internationaux".
INTERDICTION
"Par ces motifs, (le tribunal) fait interdiction, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, à la société Mondadori Magazines France de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies représentant M. William Mountbatten-Windsor et/ou Mme Catherine Middleton figurant en couverture et en pages 2 à 6 du numéro 379 du magazine Closer daté du 14 septembre 2012".
"Fait injonction à la société Mondadori Magazines France de remettre à M. et Mme Mountbatten-Windsor, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, 24 heures après la signification de la présente décision, l'intégralité des supports numériques en leur possession contenant ces photographies".
"Condamne la société Mondadori Magazines France à payer à M. et Mme Mountbatten-Windsor la somme de 2.000 euros" pour les frais de justice.
