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Pierre Bédier
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par le président (UMP) du Conseil général des Yvelines, Pierre Bédier, rendant définitive sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis et six ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux.
Pierre Bédier perd donc son mandat de conseiller général et de président de conseil général. Les trois ans de privation des droits civiques impliquent son inéligibilité pendant le double du temps, soit six ans.
La chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée en conformité avec l'avis du parquet général.
Les faits qui étaient reprochés à Bédier remontent à l'époque où il était maire de Mantes-la-Jolie, de 1995 à 2005.
Le 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris avait confirmé la peine prononcée en première instance en terme d'emprisonnement et de privation des droits civiques. En revanche, elle avait réduit la peine d'amende infligée à l'ancien secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice, la ramenant de 50.000 à 25.000 euros.
Le 15 avril, il avait d'ores et déjà renoncé à son mandat de député des Yvelines. Six mois plus tôt, en octobre, il avait demandé au Premier ministre de prolonger au-delà de six mois la mission parlementaire dont il avait été chargé sur le développement solidaire et l'immigration. Cela a permis à sa suppléante, Cécile Dumoulin, de lui succéder à l'Assemblée nationale, sans qu'une nouvelle élection soit organisée.
Pierre Bédier perd donc son mandat de conseiller général et de président de conseil général. Les trois ans de privation des droits civiques impliquent son inéligibilité pendant le double du temps, soit six ans.
La chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée en conformité avec l'avis du parquet général.
Les faits qui étaient reprochés à Bédier remontent à l'époque où il était maire de Mantes-la-Jolie, de 1995 à 2005.
Le 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris avait confirmé la peine prononcée en première instance en terme d'emprisonnement et de privation des droits civiques. En revanche, elle avait réduit la peine d'amende infligée à l'ancien secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice, la ramenant de 50.000 à 25.000 euros.
Le 15 avril, il avait d'ores et déjà renoncé à son mandat de député des Yvelines. Six mois plus tôt, en octobre, il avait demandé au Premier ministre de prolonger au-delà de six mois la mission parlementaire dont il avait été chargé sur le développement solidaire et l'immigration. Cela a permis à sa suppléante, Cécile Dumoulin, de lui succéder à l'Assemblée nationale, sans qu'une nouvelle élection soit organisée.
