Pirates somaliens : imbroglio juridique


Lundi 20 Avril 2009 - 09:46
BBCAfrique.com


Face aux actes de piraterie au large des côtes somaliennes qui deviennent de plus en plus fréquents et de plus en plus audacieux, plusieurs pays ont envoyé des bâtiments de guerre dans la zone du golfe d'Aden pour tenter d'enrayer ce phénomène.


Pirates somaliens : imbroglio juridique
A présent, avec la capture d'un nombre croissant de pirates, d'autres problèmes se posent, d'ordre juridique cette fois.
Que faire d'un pirate une fois qu'il a été capturé ?
Aussi surprenant que cela puisse paraitre, la majorité des dizaines de pirates qui ont éte arrêtés par des navires de guerre étrangers ont finalement été relâchés.
Ce fut le cas notamment des pirates capturés samedi dernier par des soldats néerlandais, sous mandat de l'OTAN.
Le porte-parole de l'opération maritime de l'OTAN a expliqué que juridiquement ils n'avaient pas d'autre solution.
D'autres pirates ont eu moins de chance.
Certains ont été remis aux autorités de la région semi-autonome du Puntland, en Somalie, où ils finissent souvent enfermés dans des prisons surpeuplées.
Un autre a passé sept mois à bord d'un bâtiment de guerre américain parce que personne ne connaissait la procédure à adopter en pareil cas.
L'une des principales causes de cette confusion juridique est que, bien que la piraterie soit reconnue à l'échelle internationale comme un délit punissable par la loi, les pays ont des législations différentes pour traiter ce genre de dossiers.
Certains pays peuvent entamer des poursuites contre les pirates lorsque leurs ressortsisants ou des navires immatriculés chez eux ont été attaqués.
Des pirates somaliens ont ainsi été envoyés en France, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis.
En revanche, d'autres pays hésitent à prendre de telles mesures, ne sachant pas ce qu'il adviendra des pirates lorsqu'ils sortiront de prison.
De plus, parfois l'imbroglio juridique semble inextricable; ainsi il est souvent impossible de savoir avec précision quelles lois appliquer, car tout dépend du pavillon du navire, de la nationalité des membres d'équipage, mais aussi de la destination de la cargaison.
Malgré tout, il existe une autre option : un nombre croissant de pirates ont été envoyés au Kénya, un pays qui a conclu un accord avec les Etats-Unis et avec l'Union européenne pour tenter de trouver une solution à ce problème.
Toutefois, certains responsables kényans ont exprimé leurs doutes et ont fait part de leurs réticences.
Des organistions de défense des droits de l'homme ont fait savoir aussi que les prisons kényanes étaient inadaptées et que le système judiciaire était corrompu.
Au delà de la complexité de ce problème judiciaire et juridique, il y a surtout le cas de la Somalie.
Elle existe à peine en tant qu'Etat et elle est donc incapable de régler le problème de la piraterie, aussi bien au large de ses côtes que sur la terre ferme.


           

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