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Au total, six personnes sont concernées par l’ordonnance de renvoi en correctionnelle, signée mercredi.
Parmi elles figurent Claude Guéant, qui fut l’homme de confiance de Nicolas Sarkozy, puis son secrétaire général à l’Elysée et enfin son ministre de l’Intérieur, Patrick Buisson mais également Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de l’ex-chef de l’Etat au début de son quinquennat.
Est également renvoyé l’ancien sondeur Pierre Giacometti, lui aussi conseiller de Nicolas Sarkozy à cette époque.
L’ex-président ne risque rien dans ce dossier mais il reste sous la menace de procès dans d’autres affaires toujours en cours d’instruction, en premier lieu celle du financement de sa campagne présidentielle de 2012, dite “affaire Bygmalion”, et celle des écoutes, dans laquelle il est soupçonné d’avoir cherché à obtenir indûment des informations confidentielles sur une enquête alors en cours.
Patrick Buisson a dit son intention de saisir la chambre de l’instruction pour contester son renvoi en correctionnelle.
“On a affaire à un juge qui instrumentalise la justice à des fins politiques”, a-t-il dit sur franceinfo, parlant de “discrimination politique”. “Il y a eu, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, 470 prestataires de service. Je suis le seul à être mis en examen et renvoyé en correctionnelle”.
“UN RÉEL ACHARNEMENT”
Claude Guéant a déclaré pour sa part à RTL qu’il n’était pas surpris tout en déplorant un “réel acharnement”.
“Nous sommes poursuivis parce que nous n’avons pas utiliser la formule de l’appel d’offre, et par conséquent le code du marché public pour commander un certain nombre de sondage. Je voudrais simplement rappeler qu’à cette époque il y avait une tradition selon laquelle l’Elysée ne faisait pas d’appel d’offre pour ces différentes commandes”, a-t-il dit. “J’attends en tout état de cause, sereinement, la décision du tribunal, avec le sentiment, je ne vous le cache pas, d’un réel acharnement.”
L’affaire des sondages, lancée en 2009 par un rapport de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la présidence, a pris un tour judiciaire l’année suivante après une plainte de l’association Anticor.
“C’est une affaire qui avance très, très lentement”, a dit à Reuters le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard, qui regrette que Nicolas Sarkozy soit “le grand absent” du futur procès.
“Notre déception c’est de voir que Nicolas Sarkozy est épargné, protégé par son immunité alors que selon nous certains marchés n’avaient rien à voir avec sa fonction de président. Donc il a été protégé peut-être de manière exagérée”, a-t-il ajouté.
Anticor estime qu’une bonne partie des sondages commandés sans appel d’offres par la société de Patrick Buisson Publifact, entre 2007 et 2009, n’avaient pas d’intérêt public lié à la fonction présidentielle.
Sur la période 2010-2012, Anticor juge que certains sondages réalisés, après appels d’offres, ne relevaient pas non plus de la fonction présidentielle.
Etaient également visés par la plainte de cette organisation des contrats de prestations en communication passés entre 2007 et 2012 entre l’Elysée et les sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick Buisson, soupçonnés d’avoir bénéficié de favoritisme.
Parmi elles figurent Claude Guéant, qui fut l’homme de confiance de Nicolas Sarkozy, puis son secrétaire général à l’Elysée et enfin son ministre de l’Intérieur, Patrick Buisson mais également Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de l’ex-chef de l’Etat au début de son quinquennat.
Est également renvoyé l’ancien sondeur Pierre Giacometti, lui aussi conseiller de Nicolas Sarkozy à cette époque.
L’ex-président ne risque rien dans ce dossier mais il reste sous la menace de procès dans d’autres affaires toujours en cours d’instruction, en premier lieu celle du financement de sa campagne présidentielle de 2012, dite “affaire Bygmalion”, et celle des écoutes, dans laquelle il est soupçonné d’avoir cherché à obtenir indûment des informations confidentielles sur une enquête alors en cours.
Patrick Buisson a dit son intention de saisir la chambre de l’instruction pour contester son renvoi en correctionnelle.
“On a affaire à un juge qui instrumentalise la justice à des fins politiques”, a-t-il dit sur franceinfo, parlant de “discrimination politique”. “Il y a eu, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, 470 prestataires de service. Je suis le seul à être mis en examen et renvoyé en correctionnelle”.
“UN RÉEL ACHARNEMENT”
Claude Guéant a déclaré pour sa part à RTL qu’il n’était pas surpris tout en déplorant un “réel acharnement”.
“Nous sommes poursuivis parce que nous n’avons pas utiliser la formule de l’appel d’offre, et par conséquent le code du marché public pour commander un certain nombre de sondage. Je voudrais simplement rappeler qu’à cette époque il y avait une tradition selon laquelle l’Elysée ne faisait pas d’appel d’offre pour ces différentes commandes”, a-t-il dit. “J’attends en tout état de cause, sereinement, la décision du tribunal, avec le sentiment, je ne vous le cache pas, d’un réel acharnement.”
L’affaire des sondages, lancée en 2009 par un rapport de la Cour des comptes sur la gestion du budget de la présidence, a pris un tour judiciaire l’année suivante après une plainte de l’association Anticor.
“C’est une affaire qui avance très, très lentement”, a dit à Reuters le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard, qui regrette que Nicolas Sarkozy soit “le grand absent” du futur procès.
“Notre déception c’est de voir que Nicolas Sarkozy est épargné, protégé par son immunité alors que selon nous certains marchés n’avaient rien à voir avec sa fonction de président. Donc il a été protégé peut-être de manière exagérée”, a-t-il ajouté.
Anticor estime qu’une bonne partie des sondages commandés sans appel d’offres par la société de Patrick Buisson Publifact, entre 2007 et 2009, n’avaient pas d’intérêt public lié à la fonction présidentielle.
Sur la période 2010-2012, Anticor juge que certains sondages réalisés, après appels d’offres, ne relevaient pas non plus de la fonction présidentielle.
Etaient également visés par la plainte de cette organisation des contrats de prestations en communication passés entre 2007 et 2012 entre l’Elysée et les sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick Buisson, soupçonnés d’avoir bénéficié de favoritisme.
