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Officiellement, cette législation a pour objectif de permettre aux membres de minorités religieuses - mais pas les communautés musulmanes - persécutées en Afghanistan, au Bangladesh et au Pakistan, et qui sont arrivées en Inde avant le 31 décembre 2014, d’accéder plus facilement à la nationalité indienne.
Mais dans l’Etat d’Assam, majoritairement musulman, les populations s’insurgent contre un projet qui risque, selon elle, de régulariser la situation de milliers d’immigrés illégaux et de bouleverser ainsi les équilibres économiques, démographique et fonciers de cette région limitrophe du Bangladesh.
Ailleurs en Inde, beaucoup craignent que cette loi soit suivie par la création d’un registre national (NRC) qui permettra aux autorités d’expulser les musulmans incapable de fournir les documents attestant de leur citoyenneté.
Le gouvernement de Narendra Modi, chef de file du BJP, une formation nationaliste et hindouiste, réfute ces allégations et affirme que sa réforme vise avant tout à protéger le principe de l’égalité des citoyens devant la loi.
UNE LOI CONTROVERSEE
Les dispositions de la loi du 11 décembre (Citizenship Amendment Act, CAA) reconnaissent à six minorités (hindouistes, parsis, sikhs, bouddhistes, jaïns et chrétiens) le statut de religions historiquement persécutées en Afghanistan, au Pakistan et au Bangladesh.
Les détracteurs de ce projet jugent qu’elle met en péril le caractère laïque de la constitution indienne et se demandent pourquoi les musulmans qui ont fui les persécutions en Birmanie ou au Sri Lanka ne bénéficieraient pas des garanties accordées aux six minorités visées par la CAA.
En 2011, un recensement national faisait état d’une population constituée à 79,80% d’hindouistes, à 14,23% de musulmans, de 2,3% de chrétiens, les autres religions réunissant alors moins de 1% de fidèles.
UN REGISTRE NATIONAL CONTESTE
Dans l’Etat d’Assam, les autorités utilisent un fichier depuis 2015 pour identifier les immigrés clandestins, suivant ainsi les prescriptions de la Cour suprême indienne. Ce fichier n’était au départ pas censé être utilisé dans d’autres Etats, mais de nombreux responsables du BJP réclament qu’il soit étendu à l’ensemble du territoire.
Dans sa version datée 31 août 2019, le registre de l’Etat d’Assam a mis de côté 1,9 million d’habitants, majoritairement musulmans.
Le programme électoral présenté par le BJP avant les élections générales de 2019 recommande l’extension progressive du registre national à l’ensemble du pays, sans plus de détails.
Beaucoup de militants des droits de l’homme et de défenseurs des minorités redoute que cette généralisation du NRC aboutisse à l’internement des habitants incapables de prouver leur citoyenneté, comme c’est déjà le cas dans l’Etat d’Assam.
Dans cette région, les personnes incapables d’attester de leur citoyenneté ont reçu un délai de 120 jours pour régulariser leur situation en se présentant devant un “Tribunal des étrangers”. Si ce dernier venait à les qualifier de clandestins, ils auraient la possibilité de faire appel de cette décision.
DES MINORITES RELIGIEUSES PREOCCUPEES
Les projets de Narendra Modi préoccupent de plus en plus les membres de minorités religieuses et les défenseurs de la démocratie. La très nette victoire du BJP et la reconduction du Premier ministre au mois de mai semble d’ailleurs l’avoir incité à accélérer son mouvement de réformes.
Le vote de la CAA est intervenu quelques semaines après la décision controversée de la Cour suprême indienne accordant aux hindouistes le droit de construire un temple sur un terrain autrefois occupé par la mosquée de Babri, un édifice datant du 16e siècle détruit en 1992 par des extrémistes.
En août, le gouvernement indien avait déjà ulcéré les populations musulmanes du Nord-Ouest en privant le territoire du Cachemire, dont la souveraineté est revendiquée par l’Inde et le Pakistan, de son statut d’autonomie.
La CAA est désormais entre les mains de la Cour suprême saisie par une formation politique musulmane, par des avocats et par des défenseurs des droits de l’homme qui considèrent qu’elle viole la constitution indienne.
L’instance a refusé de suspendre l’application de la loi et fixé une audience au 22 janvier.
Narendra Modi a affirmé dimanche que son gouvernement n’avait pas l’intention d’instaurer dans l’immédiat un registre national, contredisant les propos tenus par l’un de ses plus proches lieutenants, le ministre de l’Intérieur Amit Shah.
Mais dans l’Etat d’Assam, majoritairement musulman, les populations s’insurgent contre un projet qui risque, selon elle, de régulariser la situation de milliers d’immigrés illégaux et de bouleverser ainsi les équilibres économiques, démographique et fonciers de cette région limitrophe du Bangladesh.
Ailleurs en Inde, beaucoup craignent que cette loi soit suivie par la création d’un registre national (NRC) qui permettra aux autorités d’expulser les musulmans incapable de fournir les documents attestant de leur citoyenneté.
Le gouvernement de Narendra Modi, chef de file du BJP, une formation nationaliste et hindouiste, réfute ces allégations et affirme que sa réforme vise avant tout à protéger le principe de l’égalité des citoyens devant la loi.
UNE LOI CONTROVERSEE
Les dispositions de la loi du 11 décembre (Citizenship Amendment Act, CAA) reconnaissent à six minorités (hindouistes, parsis, sikhs, bouddhistes, jaïns et chrétiens) le statut de religions historiquement persécutées en Afghanistan, au Pakistan et au Bangladesh.
Les détracteurs de ce projet jugent qu’elle met en péril le caractère laïque de la constitution indienne et se demandent pourquoi les musulmans qui ont fui les persécutions en Birmanie ou au Sri Lanka ne bénéficieraient pas des garanties accordées aux six minorités visées par la CAA.
En 2011, un recensement national faisait état d’une population constituée à 79,80% d’hindouistes, à 14,23% de musulmans, de 2,3% de chrétiens, les autres religions réunissant alors moins de 1% de fidèles.
UN REGISTRE NATIONAL CONTESTE
Dans l’Etat d’Assam, les autorités utilisent un fichier depuis 2015 pour identifier les immigrés clandestins, suivant ainsi les prescriptions de la Cour suprême indienne. Ce fichier n’était au départ pas censé être utilisé dans d’autres Etats, mais de nombreux responsables du BJP réclament qu’il soit étendu à l’ensemble du territoire.
Dans sa version datée 31 août 2019, le registre de l’Etat d’Assam a mis de côté 1,9 million d’habitants, majoritairement musulmans.
Le programme électoral présenté par le BJP avant les élections générales de 2019 recommande l’extension progressive du registre national à l’ensemble du pays, sans plus de détails.
Beaucoup de militants des droits de l’homme et de défenseurs des minorités redoute que cette généralisation du NRC aboutisse à l’internement des habitants incapables de prouver leur citoyenneté, comme c’est déjà le cas dans l’Etat d’Assam.
Dans cette région, les personnes incapables d’attester de leur citoyenneté ont reçu un délai de 120 jours pour régulariser leur situation en se présentant devant un “Tribunal des étrangers”. Si ce dernier venait à les qualifier de clandestins, ils auraient la possibilité de faire appel de cette décision.
DES MINORITES RELIGIEUSES PREOCCUPEES
Les projets de Narendra Modi préoccupent de plus en plus les membres de minorités religieuses et les défenseurs de la démocratie. La très nette victoire du BJP et la reconduction du Premier ministre au mois de mai semble d’ailleurs l’avoir incité à accélérer son mouvement de réformes.
Le vote de la CAA est intervenu quelques semaines après la décision controversée de la Cour suprême indienne accordant aux hindouistes le droit de construire un temple sur un terrain autrefois occupé par la mosquée de Babri, un édifice datant du 16e siècle détruit en 1992 par des extrémistes.
En août, le gouvernement indien avait déjà ulcéré les populations musulmanes du Nord-Ouest en privant le territoire du Cachemire, dont la souveraineté est revendiquée par l’Inde et le Pakistan, de son statut d’autonomie.
La CAA est désormais entre les mains de la Cour suprême saisie par une formation politique musulmane, par des avocats et par des défenseurs des droits de l’homme qui considèrent qu’elle viole la constitution indienne.
L’instance a refusé de suspendre l’application de la loi et fixé une audience au 22 janvier.
Narendra Modi a affirmé dimanche que son gouvernement n’avait pas l’intention d’instaurer dans l’immédiat un registre national, contredisant les propos tenus par l’un de ses plus proches lieutenants, le ministre de l’Intérieur Amit Shah.
