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Aujourd'hui par exemple, tout refus de permettre à un enfant allergique d'accéder à une cantine scolaire est reconnu comme discriminatoire. « De nombreuses mairies sont intervenues pour mettre en place les mesures permettant d'accueillir ces enfants », précise la HALDE. Celle-ci est par ailleurs intervenue pour obtenir la réintégration d'un employé municipal, non titularisé en raison de sa séropositivité. « Le dysfonctionnement dans la procédure de recrutement a été reconnu, et la victime indemnisée à hauteur de 9 000. »
Autre sujet sensible, la grossesse. Malgré une protection légale très complète, les femmes enceintes sont encore en butte à des comportements discriminatoires, pouvant aboutir au licenciement. Un Conseil de Prud'hommes a ainsi condamné un employeur à verser plus de 200 000 de dommages et intérêts à une salariée enceinte licenciée abusivement.
« Certains handicaps gênent l'accès au logement. Le refus de mettre en uvre des aménagements prévus par
la loi est discriminatoire », souligne la HALDE. Un syndic de copropriété avait par exemple refusé à une locataire le droit d'entreposer son fauteuil roulant au rez-de-chaussée de son immeuble. L'intervention de la HALDE lui a permis d'obtenir gain de cause.
Enfin une personne trisomique s'est vue refuser le droit de réserver un billet d'avion, au motif que les personnes présentant un handicap mental ne pourraient voyager seules. La HALDE a recommandé à la compagnie aérienne « l'indemnisation du préjudice de la victime, et une sensibilisation de ses personnels. » Ces recommandations ont été suivies d'effets.
Autre sujet sensible, la grossesse. Malgré une protection légale très complète, les femmes enceintes sont encore en butte à des comportements discriminatoires, pouvant aboutir au licenciement. Un Conseil de Prud'hommes a ainsi condamné un employeur à verser plus de 200 000 de dommages et intérêts à une salariée enceinte licenciée abusivement.
« Certains handicaps gênent l'accès au logement. Le refus de mettre en uvre des aménagements prévus par
la loi est discriminatoire », souligne la HALDE. Un syndic de copropriété avait par exemple refusé à une locataire le droit d'entreposer son fauteuil roulant au rez-de-chaussée de son immeuble. L'intervention de la HALDE lui a permis d'obtenir gain de cause.
Enfin une personne trisomique s'est vue refuser le droit de réserver un billet d'avion, au motif que les personnes présentant un handicap mental ne pourraient voyager seules. La HALDE a recommandé à la compagnie aérienne « l'indemnisation du préjudice de la victime, et une sensibilisation de ses personnels. » Ces recommandations ont été suivies d'effets.
