Rapport sur les finances des départements: "fausses solutions" selon le PS


Vendredi 23 Avril 2010 - 16:18
AFP


Paris - "Manque total d'ambition", "mauvais diagnostic", "fausses solutions": le PS a attaqué vendredi le rapport remis la veille au Premier ministre sur les difficultés financières des départements.


François Fillon
François Fillon
"Alors qu'il reconnaît la responsabilité de l'Etat dans la non-compensation financière des prestations sociales transférées aux Conseils généraux et dans la perte d'autonomie fiscale des départements suite à la réforme de la taxe professionnelle, le rapport Jamet ne propose rien sur le fond pour améliorer la situation", dénonce un communiqué signé de Laurent Fabius et Elisabeth Guigou.

"Il ne dit pas comment compenser les 3,8 milliards d'euros dus par l'Etat aux départements pour financer ce qui devrait normalement relever de la solidarité nationale", ajoutent les deux socialistes.

Selon eux, ce rapport "ignore l'arrêt du Conseil d'Etat condamnant l'Etat à créer un fonds de compensation sur la protection de l'enfance en Saône-et-Loire et en Seine-Saint-Denis".

"Les propositions du rapport manquent totalement d'ambition. Pire, elles prennent le problème à l'envers: seules une prétendue maîtrise accrue des dépenses locales et une généralisation des bonnes pratiques+ y sont évoquées", ajoute le texte.

Le PS "exige que l'Etat remplisse son rôle en compensant intégralement l'ensemble des transferts de charges relevant de la solidarité nationale".

Après ce rapport rendu jeudi par Pierre Jamet, directeur général des services du Rhône, qui énonce 40 propositions, François Fillon lancera en mai une concertation avec l'Association des départements de France (ADF) sur le financement des départements, certains étant en situation périlleuse du fait de l'explosion de leurs dépenses sociales.


           

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