Réforme de l'adoption: projet de loi examiné "d'ici fin avril" au Sénat


Lundi 22 Mars 2010 - 14:05
AFP


Paris - Un projet de loi réformant l'adoption devrait être examiné par les sénateurs "d'ici fin avril", a indiqué la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano dans un entretien au Parisien /Aujourd'hui en France lundi.


Nadine Morano
Nadine Morano
Le texte "est déjà déposé au Sénat et devrait être examiné d'ici à la fin du mois d'avril", déclare Mme Morano, qui avait présenté le texte en Conseil des ministres en avril 2009.

Elle espérait alors qu'il serait présenté au Parlement à l'été 2009.

Destiné à "mieux accompagner l'adoption", le projet de loi vise notamment à accélérer le constat de "délaissement" parental (ou désintérêt), ce qui rendrait ainsi davantage d'enfants "adoptables".

Peu d'enfants sont adoptables en France et les procédures sont très longues.

En revanche, il ne s'attaque pas aux différents modes d'adoption, notamment l'adoption dite "individuelle", c'est-à-dire lorsque les parents ne passent pas par un organisme pour adopter à l'étranger, précise Mme Morano.

L'adoption internationale est de plus en plus difficile à mesure que les pays ratifient le convention de La Haye, qui incite à faire adopter les enfants dans leur pays d'origine.

En 2009, 3.017 enfants ont été adoptés contre 3.271 en 2008, selon les dernières statistiques du ministère des Affaires étrangères.

Mme Morano précise en outre qu'un nouveau groupe d'enfants haïtiens en cours d'adoption est arrivé samedi à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) où un centre d'accueil intermédiaire a été mis en place pour permettre aux enfants et aux familles de bénéficier d'un "sas" avant l'arrivée en métropole, suite aux critiques de certains pédopsychiatres sur les adoptions d'enfants haïtiens. Ce centre a déjà accueilli "une vingtaine d'enfants" a précisé Mme Morano.


           

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