Réunion des Européens pour avancer sur l'évasion fiscale


Mardi 14 Mai 2013 - 10:25
AFP


Bruxelles - Les Européens vont jeter les bases mardi de leur plan contre l'évasion et la fraude fiscales, avant un sommet consacré 10 jours plus tard à ce dossier qui a pris une place centrale avec les révélations de l'Offshoreleaks et les appels du G20 à mieux lutter contre ce fléau.


Réunion des Européens pour avancer sur l'évasion fiscale
La pression est encore montée d'un cran vendredi avec l'annonce par la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l'Australie du lancement d'une vaste enquête internationale après la réception de milliers de fichiers informatiques sur des comptes secrets dans des paradis fiscaux.

Pour leur réunion mensuelle, les ministres des Finances des 27 auront donc fort à faire, avant le sommet prévu le 22 mai à Bruxelles. Ils "auront la possibilité de traduire des paroles en actes et n'auront pas d'excuse s'ils ne le font pas", a résumé le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta.

Première tâche: convaincre Vienne de lever partiellement son secret bancaire, comme le Luxembourg vient de s'y engager. L'Autriche est sous intense pression, car elle est désormais le seul Etat membre de l'UE à ne pas autoriser l'échange automatique de données bancaires et à bloquer l'adoption d'une loi européenne sur l'épargne qui a été remaniée pour mieux lutter contre la fraude fiscale.

Vienne, par la voix de son chancelier, Werner Faymann, s'est dit prêt à négocier mais sous certaines conditions: conserver le secret bancaire pour les résidents autrichiens et ne pas toucher aux accords bilatéraux avec la Suisse et le Liechtenstein sur l'échange de données bancaires.

Mais les Européens n'entendent pas s'arrêter là. "Cela fait plusieurs années que l'Union européenne place le principe de l'échange automatique d'informations au coeur de son approche. Il importe d'étendre cette mesure à toutes les formes de revenus", a affirmé cette semaine José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. Il a d'ailleurs écrit aux dirigeants des 27 pour les exhorter à prendre des décisions lors du prochain sommet, afin de renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Pour parfaire leur dispositif contre la fraude fiscale, les Européens veulent également renégocier les accords fiscaux avec des pays tiers. Dans cette optique, ils devraient confier mardi à la Commission européenne un mandat pour engager des négociations avec la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein.

"L'objectif est de parvenir à des accords ambitieux de partage d'informations couvrant de nombreux aspects", avait récemment expliqué M. Semeta. Bruxelles veut notamment pouvoir s'attaquer aux sociétés écrans qui dissimulent le réel bénéficiaire des fonds soustraits au fisc dans les Etats membres.

La réunion des 27 aura lieu au lendemain d'une rencontre au niveau de la zone euro uniquement, qui ne s'annonce pas décisive en dépit d'un agenda rempli.

Les ministres des Finances des 17 doivent faire un point lundi sur la situation à Chypre, après avoir accouché dans la douleur d'un plan d'aide pour le pays, imposant une restructuration drastique du secteur bancaire. Ces discussions auront lieu alors même que le fonds de la zone euro, le MES, doit verser également lundi une première tranche d'aide de 3 milliards d'euros au pays.

Ils doivent également donner leur feu vert pour le déblocage de deux tranches d'aide pour la Grèce: une de 4,2 milliards prévue en mai et une autre de 3,3 milliards en juin, et faire le point sur la situation au Portugal, même si une décision définitive sur l'allongement des prêts consentis au pays, dans le cadre de son programme d'aide, n'est pas attendue.

La réunion devrait être la première du nouveau ministre des Finances italien, Fabrizio Saccomanni, qui va présenter à ses homologues les priorités politiques de l'Italie. Il sera particulièrement écouté sur les plans de Rome pour maintenir son ajustement budgétaire et favoriser la croissance.


           

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