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Une avocate de l’ex-président, Me Jacqueline Laffont, a cependant fait valoir dans un communiqué que la Cour de cassation n’avait “pas écarté les moyens de droit” soulevés par la défense mais laissé au tribunal “le soin de les trancher”.
“Ces questions de droit restent donc d’actualité, notamment celle relative à l’interdiction faite par la Cour européenne des droits de l’Homme d’utiliser contre un justiciable des retranscriptions d’écoutes téléphoniques avec son avocat”, explique-t-elle.
“Lorsqu’il sera saisi, il appartiendra au tribunal de dire si une juridiction française peut s’affranchir d’une décision de la Cour européenne des droits de L’homme et si une juridiction française peut juger un dossier en refusant de communiquer le résultat d’une enquête préliminaire parallèle”, ajoute-t-elle.
La date du procès n’est pas encore arrêtée.
Mardi, la Cour de cassation avait rejeté un autre recours de l’ex-président et de Thierry Herzog, contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) demandant leur renvoi devant un tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence.
Les juges d’instruction chargés du dossier avaient suivi en mars 2018 ce réquisitoire et ordonné, sans attendre l’issue de ce recours, leur renvoi en correctionnelle.
DEUXIÈME PROCÈS APRES “BYGMALION”
Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir cherché à obtenir de l’ancien avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert des informations confidentielles sur une affaire le concernant en échange d’un coup de pouce pour sa nomination à Monaco.
La justice avait fait placer deux téléphones utilisés par Nicolas Sarkozy sur écoute en septembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, pour lesquelles il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Les enquêteurs étaient tombés sur des conversations entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait le pseudonyme “Paul Bismuth”, et Me Thierry Herzog.
Ces écoutes montraient que les deux hommes étaient bien renseignés sur une procédure devant la Cour de cassation dans un autre dossier visant Nicolas Sarkozy : des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour lesquels il a finalement bénéficié d’un non-lieu.
La justice s’appuie aussi sur des écoutes impliquant Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert, tous deux également renvoyés en correctionnelle dans cette affaire.
La Cour de cassation a également rejeté mardi une requête de Gilbert Azibert demandant l’annulation de l’ordonnance le renvoyant devant un tribunal correctionnel.
L’ancien chef de l’Etat, qui a pris sa retraite politique après sa défaite à la primaire de la droite en 2016, est menacé d’un autre procès, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
Le Conseil constitutionnel a estimé en mai dernier que rien ne s’opposait à ce qu’il soit jugé dans cette affaire dite “Bygmalion”.
“Ces questions de droit restent donc d’actualité, notamment celle relative à l’interdiction faite par la Cour européenne des droits de l’Homme d’utiliser contre un justiciable des retranscriptions d’écoutes téléphoniques avec son avocat”, explique-t-elle.
“Lorsqu’il sera saisi, il appartiendra au tribunal de dire si une juridiction française peut s’affranchir d’une décision de la Cour européenne des droits de L’homme et si une juridiction française peut juger un dossier en refusant de communiquer le résultat d’une enquête préliminaire parallèle”, ajoute-t-elle.
La date du procès n’est pas encore arrêtée.
Mardi, la Cour de cassation avait rejeté un autre recours de l’ex-président et de Thierry Herzog, contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) demandant leur renvoi devant un tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence.
Les juges d’instruction chargés du dossier avaient suivi en mars 2018 ce réquisitoire et ordonné, sans attendre l’issue de ce recours, leur renvoi en correctionnelle.
DEUXIÈME PROCÈS APRES “BYGMALION”
Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir cherché à obtenir de l’ancien avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert des informations confidentielles sur une affaire le concernant en échange d’un coup de pouce pour sa nomination à Monaco.
La justice avait fait placer deux téléphones utilisés par Nicolas Sarkozy sur écoute en septembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, pour lesquelles il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Les enquêteurs étaient tombés sur des conversations entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait le pseudonyme “Paul Bismuth”, et Me Thierry Herzog.
Ces écoutes montraient que les deux hommes étaient bien renseignés sur une procédure devant la Cour de cassation dans un autre dossier visant Nicolas Sarkozy : des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour lesquels il a finalement bénéficié d’un non-lieu.
La justice s’appuie aussi sur des écoutes impliquant Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert, tous deux également renvoyés en correctionnelle dans cette affaire.
La Cour de cassation a également rejeté mardi une requête de Gilbert Azibert demandant l’annulation de l’ordonnance le renvoyant devant un tribunal correctionnel.
L’ancien chef de l’Etat, qui a pris sa retraite politique après sa défaite à la primaire de la droite en 2016, est menacé d’un autre procès, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
Le Conseil constitutionnel a estimé en mai dernier que rien ne s’opposait à ce qu’il soit jugé dans cette affaire dite “Bygmalion”.
