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Philippe Varin
L'autorisation de cette aide est subordonnée à la présentation pendant cette période d'un plan de restructuration pour le groupe PSA dans son ensemble, ajoute la Commission.
Elle justifie sa décision par le fait que "l'octroi de cette garantie était nécessaire pour assurer l'accès de la Banque PSA Finance au marché et éviter tout effet de contagion au système bancaire français, qui affecterait le coût de financement des banques".
La Banque PSA Finance (BPF) est chargée de proposer des financements aux acheteurs de véhicules de marques Peugeot et Citroën, et n'arrivait plus à se refinancer en raison des difficultés du groupe PSA.
Cependant, ajoute la Commission, "cette aide bénéficiant non seulement à la Banque PSA Finance mais au groupe PSA dans son ensemble, la France devra présenter à la Commission un plan de restructuration pour le groupe PSA. Sur cette base, la Commission pourra prendre une décision finale sur l'aide apportée".
PSA Peugeot Citroën s'achemine vers une perte annuelle d'ampleur astronomique au terme d'un exercice 2012 exécrable qui a amené le numéro un automobile français à annoncer jeudi des dépréciations d'actifs massives de 4,7 milliards d'euros.
"Cette annonce est conforme au calendrier, on attend une autorisation définitive à l'été", a réagi un porte-parole de PSA, rappelant que "le groupe mène déjà une restructuration en France et qu'il a accepté des contreparties en échange de la garantie de l'Etat".
Il a rappelé que le groupe avait notamment ouvert son conseil de surveillance à un nouvel administrateur, Louis Gallois, formellement indépendant, mais qui fera office de courroie de transmission avec l'Etat, et à un représentant des salariés.
Pendant la période de la garantie de l'Etat, PSA s'est formellement engagé "à ne pas procéder à des distributions de dividendes ou à des rachats d'actions, et à ne pas attribuer aux membres du directoire d'options de souscription ou d'achat d'actions ni d'actions gratuites".
Fin décembre, le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, avait averti que les garanties accordées par la France à BPF constituaient une aide d'Etat et devaient donc être notifiées pour accord à la Commission européenne.
Les autorités françaises avaient alors parlé d'une garantie de 7 milliards d'euros. La somme de 1,2 milliard pour laquelle Bruxelles a donné son accord correspond à ce qui a été notifié par la France pour une période de six mois, en attendant que la Commission ne prenne une décision définitive sur le plan de restructuration de PSA dans son ensemble, a précisé lundi le porte-parole de M. Almunia, Antoine Colombani.
Elle justifie sa décision par le fait que "l'octroi de cette garantie était nécessaire pour assurer l'accès de la Banque PSA Finance au marché et éviter tout effet de contagion au système bancaire français, qui affecterait le coût de financement des banques".
La Banque PSA Finance (BPF) est chargée de proposer des financements aux acheteurs de véhicules de marques Peugeot et Citroën, et n'arrivait plus à se refinancer en raison des difficultés du groupe PSA.
Cependant, ajoute la Commission, "cette aide bénéficiant non seulement à la Banque PSA Finance mais au groupe PSA dans son ensemble, la France devra présenter à la Commission un plan de restructuration pour le groupe PSA. Sur cette base, la Commission pourra prendre une décision finale sur l'aide apportée".
PSA Peugeot Citroën s'achemine vers une perte annuelle d'ampleur astronomique au terme d'un exercice 2012 exécrable qui a amené le numéro un automobile français à annoncer jeudi des dépréciations d'actifs massives de 4,7 milliards d'euros.
"Cette annonce est conforme au calendrier, on attend une autorisation définitive à l'été", a réagi un porte-parole de PSA, rappelant que "le groupe mène déjà une restructuration en France et qu'il a accepté des contreparties en échange de la garantie de l'Etat".
Il a rappelé que le groupe avait notamment ouvert son conseil de surveillance à un nouvel administrateur, Louis Gallois, formellement indépendant, mais qui fera office de courroie de transmission avec l'Etat, et à un représentant des salariés.
Pendant la période de la garantie de l'Etat, PSA s'est formellement engagé "à ne pas procéder à des distributions de dividendes ou à des rachats d'actions, et à ne pas attribuer aux membres du directoire d'options de souscription ou d'achat d'actions ni d'actions gratuites".
Fin décembre, le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, avait averti que les garanties accordées par la France à BPF constituaient une aide d'Etat et devaient donc être notifiées pour accord à la Commission européenne.
Les autorités françaises avaient alors parlé d'une garantie de 7 milliards d'euros. La somme de 1,2 milliard pour laquelle Bruxelles a donné son accord correspond à ce qui a été notifié par la France pour une période de six mois, en attendant que la Commission ne prenne une décision définitive sur le plan de restructuration de PSA dans son ensemble, a précisé lundi le porte-parole de M. Almunia, Antoine Colombani.
