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Seif al-Islam
Dans une décision publiée par la Cour, les juges "rejettent" la demande d'Aïcha Kadhafi, affirmant que celle-ci avait "pour but réel de demander à la chambre la permission de contacter Seif al-Islam" et lui donner accès à ce qu'elle pense être une aide judiciaire "appropriée".
La demande n'a pas pour but de transmettre à la CPI des informations sur Seif al-Islam, comme l'affirme Aïcha, ont soutenu les juges.
Aïcha Kadhafi avait, par l'intermédiaire de son avocat Nick Kaufman, demandé mardi à la CPI la permission d'intervenir dans la procédure en tant qu'"amicus curiae" ("ami de la cour" qui, n'étant pas partie à une cause, se porte volontaire pour aider la cour, ndlr), dans le but de fournir à la cour des informations "concrètes" en lien avec son frère et pour "protéger" les intérêts de ce dernier.
Ces informations "aideront la chambre préliminaire à déterminer si les autorités libyennes désirent vraiment fournir à Seif al-Islam une représentation légale efficace ou lui accorder un procès équitable", avait indiqué M. Kaufman dans le document soumis à la CPI.
Le Conseil national de transition (CNT) libyen avait informé la CPI, dans une lettre publiée le 24 novembre 2011, que la Libye souhaitait juger elle-même Seif al-Islam, soupçonné par la Cour de crimes contre l'humanité commis depuis le 15 février 2011 au moment de la répression de la révolte populaire en Libye.
La cour avait démenti, le 23 janvier, avoir pris une décision sur l'organisation d'un procès de Seif al-Islam Kadhafi en Libye devant un tribunal libyen, contrairement à ce qu'avait annoncé le ministre libyen de la Justice.
Le 27 juin 2011, la CPI avait émis un mandat d'arrêt contre Seif al-Islam, 39 ans, arrêté le 19 novembre 2011 dans le sud de la Libye et détenu à Zenten, à 180 km au sud-ouest de Tripoli.
La demande n'a pas pour but de transmettre à la CPI des informations sur Seif al-Islam, comme l'affirme Aïcha, ont soutenu les juges.
Aïcha Kadhafi avait, par l'intermédiaire de son avocat Nick Kaufman, demandé mardi à la CPI la permission d'intervenir dans la procédure en tant qu'"amicus curiae" ("ami de la cour" qui, n'étant pas partie à une cause, se porte volontaire pour aider la cour, ndlr), dans le but de fournir à la cour des informations "concrètes" en lien avec son frère et pour "protéger" les intérêts de ce dernier.
Ces informations "aideront la chambre préliminaire à déterminer si les autorités libyennes désirent vraiment fournir à Seif al-Islam une représentation légale efficace ou lui accorder un procès équitable", avait indiqué M. Kaufman dans le document soumis à la CPI.
Le Conseil national de transition (CNT) libyen avait informé la CPI, dans une lettre publiée le 24 novembre 2011, que la Libye souhaitait juger elle-même Seif al-Islam, soupçonné par la Cour de crimes contre l'humanité commis depuis le 15 février 2011 au moment de la répression de la révolte populaire en Libye.
La cour avait démenti, le 23 janvier, avoir pris une décision sur l'organisation d'un procès de Seif al-Islam Kadhafi en Libye devant un tribunal libyen, contrairement à ce qu'avait annoncé le ministre libyen de la Justice.
Le 27 juin 2011, la CPI avait émis un mandat d'arrêt contre Seif al-Islam, 39 ans, arrêté le 19 novembre 2011 dans le sud de la Libye et détenu à Zenten, à 180 km au sud-ouest de Tripoli.
