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"Ceux qui forment, dirigent ou sont membres d'un groupe terroriste risquent de 10 à 20 ans de travaux forcés, mais la punition peut être plus sévère si le but est de changer le régime ou la nature de l'Etat", selon ces textes approuvés jeudi dernier par le Parlement.
"Si ces actes entraînent la mort ou des handicaps pour les victimes, des sentences de mort peuvent être prononcées", ajoute le texte.
Par ailleurs, "le financement du terrorisme, c'est-à-dire toute action visant à collecter, fournir directement ou indirectement de l'argent, des armes, des munitions, des explosifs, des moyens de communications, des informations pouvant être utilisées dans des actes terroristes sont passibles de 15 à 20 ans de prison".
La peine la plus faible, à savoir cinq ans de prison, concerne les actes qui ne se sont pas traduits par des dégâts matériels.
Une autre loi stipule qu'un fonctionnaire peut être licencié s'il est reconnu coupable par un tribunal "d'implication directe ou indirecte dans un acte terroriste, ou s'il apporte un soutien matériel ou moral à un groupe terroriste".
Enfin une troisième loi condamne à "10 ou 20 ans de travaux forcés" et à "des amendes les auteurs de rapts avec rançon".
Se targuant du soutien d'une partie de la population, M. Assad ne reconnaît pas la contestation et affirme combattre des "groupes terroristes". Il a accusé les Occidentaux de soutenir militairement "en sous-main" la rébellion.
"Si ces actes entraînent la mort ou des handicaps pour les victimes, des sentences de mort peuvent être prononcées", ajoute le texte.
Par ailleurs, "le financement du terrorisme, c'est-à-dire toute action visant à collecter, fournir directement ou indirectement de l'argent, des armes, des munitions, des explosifs, des moyens de communications, des informations pouvant être utilisées dans des actes terroristes sont passibles de 15 à 20 ans de prison".
La peine la plus faible, à savoir cinq ans de prison, concerne les actes qui ne se sont pas traduits par des dégâts matériels.
Une autre loi stipule qu'un fonctionnaire peut être licencié s'il est reconnu coupable par un tribunal "d'implication directe ou indirecte dans un acte terroriste, ou s'il apporte un soutien matériel ou moral à un groupe terroriste".
Enfin une troisième loi condamne à "10 ou 20 ans de travaux forcés" et à "des amendes les auteurs de rapts avec rançon".
Se targuant du soutien d'une partie de la population, M. Assad ne reconnaît pas la contestation et affirme combattre des "groupes terroristes". Il a accusé les Occidentaux de soutenir militairement "en sous-main" la rébellion.
