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Bernard Accoyer
"Les délais fort courts imposés par la loi posent un problème apparemment insoluble mais les parlementaires ne peuvent accepter qu'un membre du gouvernement remette en cause le principe d'une loi adoptée", a noté le président de l'Assemblée lors d'un point de presse.
Besson avait annoncé qu'il "ne signerait pas" le décret d'application mettant en oeuvre les tests ADN "dans les délais impartis par la loi, le 31 décembre 2009".
"Aujourd'hui il y a des explications nécessaires", a ajouté Accoyer. "Si le flou persiste, le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, convoquera le ministre pour une audition".
"Le dispositif voté pose un problème pratique de mise en oeuvre et de délai, c'est ce qu'a voulu dire M. Besson. On va voir comment va se dérouler le débat parlementaire et ce que va faire savoir l'exécutif", notamment lors du déjeuner avec les élus UMP, mardi, à l'Elysée.
"S'il y a un problème technique, le gouvernement doit à nouveau saisir le Parlement", a-t-il répété.
Besson avait annoncé qu'il "ne signerait pas" le décret d'application mettant en oeuvre les tests ADN "dans les délais impartis par la loi, le 31 décembre 2009".
"Aujourd'hui il y a des explications nécessaires", a ajouté Accoyer. "Si le flou persiste, le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, convoquera le ministre pour une audition".
"Le dispositif voté pose un problème pratique de mise en oeuvre et de délai, c'est ce qu'a voulu dire M. Besson. On va voir comment va se dérouler le débat parlementaire et ce que va faire savoir l'exécutif", notamment lors du déjeuner avec les élus UMP, mardi, à l'Elysée.
"S'il y a un problème technique, le gouvernement doit à nouveau saisir le Parlement", a-t-il répété.
