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Il a notamment renoncé à la formule permettant l'ouverture des commerces le dimanche dans les "zones d'attractivité commerciale" des agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille). "On sort de la logique de généralisation du travail du dimanche. Les dérogations sont très contingentées", se félicite Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor), chef de file des opposants à l'UMP et qui se dit satisfait de ces "évolutions positives".
La décision de M. Sarkozy d'inscrire cette proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale se heurtait à la fronde d'une partie de la majorité, ainsi qu'à la détermination de l'opposition. "On fonçait droit dans le mur", reconnaît un responsable du groupe UMP.
Pendant tout le week-end, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a cherché une issue de sortie. "Sa stratégie a été de tout mettre dans un shaker pour voir ce qui pouvait en sortir", explique un membre de son entourage. Au fil des discussions, M. Copé s'est convaincu que seul un "geste significatif" pouvait permettre de débloquer la situation.
Lundi matin, après une ultime concertation entre le président de la République et le chef de file des députés UMP, le format d'une réunion de "concertation", en fin d'après-midi, a pris une autre allure. Le chef du gouvernement, François Fillon, et les trois ministres concernés, Xavier Bertrand, Luc Chatel et Roger Karoutchi, ont été conviés. Côté parlementaire, outre les deux présidents de groupe de la majorité – M. Copé (UMP) et François Sauvadet (Nouveau Centre) –, les présidents des commissions des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, et des affaires économiques, Patrick Ollier, une dizaine de députés sont présents, dont le rapporteur de la proposition de loi, Richard Mallié, et les principaux porte-parole des "nonistes".
A l'issue d'un échange "interactif", le dispositif retenu prévoit l'élargissement de certaines zones touristiques, ce qui inclura notamment, à Paris, les Champs-Elysées et les grands boulevards. Il reconnaît des "zones d'usage constaté" afin de légaliser des situations de fait comme à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) ou Thiais Village (Val-de-Marne).
Un dispositif spécifique pour les agglomérations frontalières de plus d'un million d'habitants confrontées à une concurrence commerciale avec l'autre côté de la frontière est créé : cela ne concerne en réalité que l'agglomération de Lille vis-à-vis de la Belgique.
Enfin, les maires auront la latitude d'autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à dix dimanches par an au lieu de cinq actuellement. Tous ces aménagements vont faire l'objet d'amendements à la proposition de loi.
La décision de M. Sarkozy d'inscrire cette proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale se heurtait à la fronde d'une partie de la majorité, ainsi qu'à la détermination de l'opposition. "On fonçait droit dans le mur", reconnaît un responsable du groupe UMP.
Pendant tout le week-end, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a cherché une issue de sortie. "Sa stratégie a été de tout mettre dans un shaker pour voir ce qui pouvait en sortir", explique un membre de son entourage. Au fil des discussions, M. Copé s'est convaincu que seul un "geste significatif" pouvait permettre de débloquer la situation.
Lundi matin, après une ultime concertation entre le président de la République et le chef de file des députés UMP, le format d'une réunion de "concertation", en fin d'après-midi, a pris une autre allure. Le chef du gouvernement, François Fillon, et les trois ministres concernés, Xavier Bertrand, Luc Chatel et Roger Karoutchi, ont été conviés. Côté parlementaire, outre les deux présidents de groupe de la majorité – M. Copé (UMP) et François Sauvadet (Nouveau Centre) –, les présidents des commissions des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, et des affaires économiques, Patrick Ollier, une dizaine de députés sont présents, dont le rapporteur de la proposition de loi, Richard Mallié, et les principaux porte-parole des "nonistes".
A l'issue d'un échange "interactif", le dispositif retenu prévoit l'élargissement de certaines zones touristiques, ce qui inclura notamment, à Paris, les Champs-Elysées et les grands boulevards. Il reconnaît des "zones d'usage constaté" afin de légaliser des situations de fait comme à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) ou Thiais Village (Val-de-Marne).
Un dispositif spécifique pour les agglomérations frontalières de plus d'un million d'habitants confrontées à une concurrence commerciale avec l'autre côté de la frontière est créé : cela ne concerne en réalité que l'agglomération de Lille vis-à-vis de la Belgique.
Enfin, les maires auront la latitude d'autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à dix dimanches par an au lieu de cinq actuellement. Tous ces aménagements vont faire l'objet d'amendements à la proposition de loi.
