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L’OMPI a choisi cette année, le thème de « L’innovation verte, une garantie pour l’avenir », afin de mettre l’accent sur la contribution du système de propriété intellectuelle à la stimulation de la créativité et à la promotion de l’écoconception.
Dans une déclaration publiée à cette occasion, le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine souligne que la célébration de cette journée en Tunisie représente, une occasion pour rappeler les principales réalisations accomplies dans le domaine de la propriété intellectuelle en général et la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) en particulier, depuis l’avènement de l’ère du Changement, partant de la conviction du Président Zine El Abidine Ben Ali que « le droit à la culture fait partie intégrante des droits de l’Homme », que « la culture constitue un soutien au changement » et « qu’il n’existe pas de culture sans création et créateurs ».
Par ailleurs, la déclaration mentionne que cette sollicitude présidentielle dont bénéficient les créateurs s’est manifestée par la mise en place depuis 2002 d’un régime de sécurité sociale spécial au profit des artistes, créateurs et leurs familles, qui leur offre diverses prestations sanitaires et sociales, ainsi que par la création d’un fonds de soutien de la couverture sociale, en vue de participer au financement de ce régime de sécurité sociale, outre la subvention de l’Etat, prévue pour garantir l’équilibre financier de ce régime.
Cet intérêt s’est également traduit par l’instauration de la « licence de créateur » qui permet aux créateurs et aux Hommes de culture, relevant du secteur public de bénéficier d’un congé rémunéré d’une année renouvelable, pendant lequel ils se consacrent à leurs activités créatives, ce qui est de nature à les motiver et à les inciter à davantage de création en leur garantissant des conditions sociales adéquates.
Les acquis des créateurs tunisiens se sont renforcés également par la création « d’un fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique », dans le cadre des dispositions de la loi de finances pour l’année 2009, qui vise essentiellement à soutenir les créateurs dans les domaines littéraires et artistiques et à les faire bénéficier d’indemnité pour les encourager à poursuivre leur création.
Une taxe spéciale a été instituée en vue de compenser et d’atténuer les conséquences de la propagation de l’exploitation de leurs œuvres gratuitement, à titre privé, en utilisant les nouvelles technologies de communication.
Afin d’impulser davantage le respect des droits des créateurs et la protection de leurs créations et inventions, un « conseil national de lutte contre la contrefaçon » a été créé au mois de février 2009. Il est chargé de lutter contre la contrefaçon dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et dans le domaine du piratage, en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
La déclaration rappelle, d’autre part, que le Chef de l’Etat avait ordonné la mise à jour des dispositions de la loi n°94-36, du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique. Le projet de loi modifiant et complétant cette loi, est actuellement soumis à l’approbation des institutions législatives.
Il prévoit le renforcement de la protection du droit d’auteur et des droits voisins (droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et des radiodiffuseurs), quelque soit le mode d’exploitation de leurs œuvres, ce qui va permettre au cadre législatif tunisien, en matière de droit d’auteur et de droits voisins, d’être en harmonie avec les règles législatives internationales, et d’être adapté aux nouvelles technologies de l’information.
En effet, ajoute la déclaration, la protection de la création est bien ancrée dans la politique culturelle tunisienne, et constitue un motif de fierté pour les créateurs et les hommes de culture, qui sont appelés, pour leur part, à assumer davantage de responsabilité et à développer la création pour un plus grand rayonnement de la culture tunisienne, qui constitue un des piliers permanent du Changement.
Dans une déclaration publiée à cette occasion, le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine souligne que la célébration de cette journée en Tunisie représente, une occasion pour rappeler les principales réalisations accomplies dans le domaine de la propriété intellectuelle en général et la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) en particulier, depuis l’avènement de l’ère du Changement, partant de la conviction du Président Zine El Abidine Ben Ali que « le droit à la culture fait partie intégrante des droits de l’Homme », que « la culture constitue un soutien au changement » et « qu’il n’existe pas de culture sans création et créateurs ».
Par ailleurs, la déclaration mentionne que cette sollicitude présidentielle dont bénéficient les créateurs s’est manifestée par la mise en place depuis 2002 d’un régime de sécurité sociale spécial au profit des artistes, créateurs et leurs familles, qui leur offre diverses prestations sanitaires et sociales, ainsi que par la création d’un fonds de soutien de la couverture sociale, en vue de participer au financement de ce régime de sécurité sociale, outre la subvention de l’Etat, prévue pour garantir l’équilibre financier de ce régime.
Cet intérêt s’est également traduit par l’instauration de la « licence de créateur » qui permet aux créateurs et aux Hommes de culture, relevant du secteur public de bénéficier d’un congé rémunéré d’une année renouvelable, pendant lequel ils se consacrent à leurs activités créatives, ce qui est de nature à les motiver et à les inciter à davantage de création en leur garantissant des conditions sociales adéquates.
Les acquis des créateurs tunisiens se sont renforcés également par la création « d’un fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique », dans le cadre des dispositions de la loi de finances pour l’année 2009, qui vise essentiellement à soutenir les créateurs dans les domaines littéraires et artistiques et à les faire bénéficier d’indemnité pour les encourager à poursuivre leur création.
Une taxe spéciale a été instituée en vue de compenser et d’atténuer les conséquences de la propagation de l’exploitation de leurs œuvres gratuitement, à titre privé, en utilisant les nouvelles technologies de communication.
Afin d’impulser davantage le respect des droits des créateurs et la protection de leurs créations et inventions, un « conseil national de lutte contre la contrefaçon » a été créé au mois de février 2009. Il est chargé de lutter contre la contrefaçon dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et dans le domaine du piratage, en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
La déclaration rappelle, d’autre part, que le Chef de l’Etat avait ordonné la mise à jour des dispositions de la loi n°94-36, du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique. Le projet de loi modifiant et complétant cette loi, est actuellement soumis à l’approbation des institutions législatives.
Il prévoit le renforcement de la protection du droit d’auteur et des droits voisins (droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et des radiodiffuseurs), quelque soit le mode d’exploitation de leurs œuvres, ce qui va permettre au cadre législatif tunisien, en matière de droit d’auteur et de droits voisins, d’être en harmonie avec les règles législatives internationales, et d’être adapté aux nouvelles technologies de l’information.
En effet, ajoute la déclaration, la protection de la création est bien ancrée dans la politique culturelle tunisienne, et constitue un motif de fierté pour les créateurs et les hommes de culture, qui sont appelés, pour leur part, à assumer davantage de responsabilité et à développer la création pour un plus grand rayonnement de la culture tunisienne, qui constitue un des piliers permanent du Changement.
