Tunisie – Justice: L'ONU salue le démarrage de l'examen des violations des droits de l'Homme


Jeudi 31 Mai 2018 - 11:44
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Le Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, s'est félicité du démarrage en Tunisie de la première audience par une Chambre criminelle spécialisée dans une affaire concernant des violations graves des droits de l’Homme commises entre juillet 1955 et décembre 2013.


"C'est un moment vraiment historique - le début d'une nouvelle ère dans la lutte contre l'impunité en Tunisie", a déclaré Zeid dans un communiqué publié mercredi et dont l'agence Anadolu a reçu copie. 

Le responsable onusien a adressé ses "félicitations les plus sincères au gouvernement et au peuple tunisien pour avoir permis à cela de se réaliser, au moment où d'autres pays ont connu des échecs sur leur voie vers la justice". 

Le personnel des droits de l'homme des Nations-Unies était présent, mardi, lorsque la Chambre criminelle spécialisée dans la ville côtière de Gabès au sud de la Tunisie, l'une des 13 Chambres créées pour juger des affaires de justice transitionnelle, a entamé son travail. 

Sa première audience portait sur le cas de 13 personnes, dont d'anciens hauts fonctionnaires, accusés d’être impliqués dans la torture, le meurtre et la disparition forcée d'un activiste, Kamel Matmati, en octobre 1991. 

"La mère, la veuve et la fille de Matamati ont raconté devant la Chambre spécialisée leur souffrance et leur profonde douleur, envoyant un message fort et clair sur leur droit à la vérité et à la justice", relate le document. 

Cependant, aucun des accusés n'était présent à l'audience qui a, néanmoins, permis de faire ressortir les exactions policières. Le tribunal a fixé la prochaine audience au 10 juillet pour convoquer les accusés. 

Outre l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali, exilé en Arabie Saoudite depuis 2011, douze autres accusés, dont le ministre de l’Intérieur Abdallah Kallel et Mohamed Ali Ganzoui, ancien directeur de la Sûreté, sont poursuivis pour homicide, torture ou disparition forcée. 

L’Instance Vérité et Dignité, créée le 1er juin 2014, a transféré, ces derniers mois les 10 premières affaires aux Chambres criminelles spécialisées.

Ces Chambres ont été créées en 2014, dans le cadre d’un système de justice transitionnelle novateur, mis en place après le soulèvement populaire qui avait renversé le régime de Ben Ali, en janvier 2011. 

Les Chambres criminelles spécialisées ont été créées pour juger les affaires de crimes contre l'humanité, de disparitions forcées, de meurtres, de tortures, de violences sexuelles et d'autres violations graves des droits de l'homme commises par divers régimes en Tunisie, sur une période de près de 60 ans. 

Conformément à la loi sur la justice transitionnelle, ces Chambres doivent appliquer les normes et standards internationaux en matière de droits de l'Homme. 

Depuis 2014, l’Instance Vérité et Dignité a enregistré près de 65 000 plaintes de victimes, dont un quart a été présenté par des femmes. 

Elle a également tenu 49 000 audiences individuelles et 14 audiences publiques et adopté une stratégie de poursuite lui permettant d’identifier les schémas de violations et les chaînes de commandement qui ont permis aux violations graves et systématiques d’être commises. 

Le Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de l'homme déclare partager "la frustration et la profonde inquiétude exprimées par les victimes et leurs familles quant au sort des plaintes qu'elles avaient déposées - et celui du processus dans son ensemble". 

"Bien qu'il y ait eu d'énormes progrès, le travail est loin d'être terminé. L'ouverture de l'audience (mardi) à Gabès a marqué le début, et non pas la fin", a-t-il encore dit. 

Le chef des droits de l'Homme de l'ONU a noté que le processus de justice transitionnelle en Tunisie "constitue un exemple extrêmement positif et un modèle pour le reste du monde en général, et l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient en particulier". 

Il a exhorté le gouvernement tunisien à rester engagé à l’égard de ce processus et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit des victimes à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-récurrence, conformément aux normes et standards internationaux. 

Il a également offert le soutien constant du bureau qui a été mis en place en Tunisie par le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme, en avril 2011, à peine trois mois après la chute de Ben Ali, ouvrant, ainsi, un tout nouveau chapitre dans l'histoire du pays. 


           

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