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Les autorités judiciaires avaient déjà indiqué en avril qu'une "éventuelle aide à la fraude fiscale ou une falsification de document à l'unique désavantage du fisc américain n'était pas punissable d'après le droit suisse", a rappelé dans un communiqué le bureau du procureur chargé des délits économiques.
"Par manque de soupçon d'un comportement punissable d'après le droit suisse, aucune poursuite n'est engagée sans l'apport de nouveaux éléments", a estimé le procureur.
La justice du canton de Zurich va cependant continuer de surveiller les activités d'UBS dans le cadre de la surveillance engagée après la crise financière et communiquera ses résultats après la fin de la période d'observation.
La première banque suisse UBS avait été condamnée, dans une affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis, à payer une amende de 780 millions de dollars (551,7 millions d'euros) et à communiquer à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes.
En août, l'établissement zurichois avait trouvé avec Berne et la justice américaine un accord au terme duquel il devra révéler 4.450 noms de titulaires des comptes ayant fraudé le fisc américain.
Cet accord avait mis un terme aux poursuites judiciaires d'UBS aux Etats-Unis.
"Par manque de soupçon d'un comportement punissable d'après le droit suisse, aucune poursuite n'est engagée sans l'apport de nouveaux éléments", a estimé le procureur.
La justice du canton de Zurich va cependant continuer de surveiller les activités d'UBS dans le cadre de la surveillance engagée après la crise financière et communiquera ses résultats après la fin de la période d'observation.
La première banque suisse UBS avait été condamnée, dans une affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis, à payer une amende de 780 millions de dollars (551,7 millions d'euros) et à communiquer à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes.
En août, l'établissement zurichois avait trouvé avec Berne et la justice américaine un accord au terme duquel il devra révéler 4.450 noms de titulaires des comptes ayant fraudé le fisc américain.
Cet accord avait mis un terme aux poursuites judiciaires d'UBS aux Etats-Unis.
