UE: la commission valide le budget de la France pour 2014


Vendredi 15 Novembre 2013 - 11:10
AFP


Bruxelles - La Commission européenne a validé vendredi le projet de budget de la France pour 2014, mais a estimé que Paris ne disposait pas de marge de manoeuvre en cas de dérapage.


Pierre Moscovici
Pierre Moscovici
"Le plan budgétaire est considéré comme en ligne avec les exigences du Pacte de stabilité et avec la recommandation" faite par la Commission au printemps, indique l'exécutif européen qui, pour la première fois cette année, dispose d'un droit de regard sur les budgets de la zone euro, et peut demander des changements aux Parlements nationaux.

La Commission en a profité pour valider la trajectoire de la France en matière de réduction des déficits pour 2013 et 2014. Elle estime que le pays "a pris les mesures nécessaires pour corriger son déficit en 2013/2014", même s'il ne respectera pas tout à fait les objectifs demandés.

En échange d'un délai de deux ans accordé pour ramener son déficit public sous la barre des 3% de PIB, la Commission européenne avait exigé de la France qu'elle mette en oeuvre des réformes et que son déficit soit à 3,9% en 2013, 3,6% en 2014 et 2,8% en 2015.

Cette trajectoire ne sera pas entièrement respectée.

"Même si le déficit nominal (4,1%) reste supérieur à ce qui était demandé en 2013, l'effort structurel (sans prendre en compte les effets de la conjoncture) est lui très proche des objectifs fixés", argumente la Commission, qui s'appuie avant tout sur les données structurelles.

En 2013, le déficit structurel de la France sera à 1,3% au lieu de 1,5% et à 0,8% contre 1% en 2014.

Mais Bruxelles met en garde la deuxième économie de la zone euro face à une absence "de marge en cas de dérapage". En cause: la baisse des recettes fiscales par rapport au printemps et la difficulté à mesurer l'impact de certaines mesures fiscales.


           

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