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Conrad Black
En juillet 2007, Conrad Black avait été reconnu coupable d'avoir détourné 3,5 millions de dollars lors de la vente d'actifs de son groupe, Hollinger, à son concurrent canadien Canwest et d'avoir fait disparaître des documents.
Mais en juin dernier, la Cour suprême a estimé que cette condamnation était entachée d'irrégularités et a laissé le soin à un tribunal inférieur de décider si un nouveau procès, partiel, devait être organisé.
La plus haute juridiction des Etats-Unis avait estimé que la notion de manquement aux "obligations morales" d'un dirigeant envers son entreprise, invoquée contre Conrad Black, ne pouvait être utilisée que dans les cas de corruption avérée.
Intégré en 1988 dans la loi américaine anti-fraude, le manquement aux "obligations morales" d'un dirigeant d'entreprise était devenu un des outils les plus prisés des procureurs pour obtenir la condamnation de responsables de société pour leur rô le dans les spéculations à tout crin et les faillites.
Devant une cour d'appel de Chicago, les avocats de Conrad Black ont détaillé mercredi les arguments de la Cour suprême pour expliquer que tous les chefs d'inculpation pour fraude retenus contre leur client devaient être annulés.
L'un des avocats, Miguel Estrada, a assuré que Conrad Black n'avait pas volé son entreprise mais avait l'accord de son conseil d'administration pour obtenir les sommes qu'il a empochées.
Le juge Richard Posner n'a pas paru convaincu par cet argument et a soutenu que Conrad Black avait été condamné du fait de son intention malhonnête, pas seulement pour manquement aux obligations morales.
Conrad Black, 66 ans, qui avait renoncé à la nationalité canadienne pour siéger à la chambre des Lords britannique, fut un temps à la tête du troisième empire de presse au monde, Hollinger, et a été comparé au "Citizen Kane" d'Orson Welles.
Mais en juin dernier, la Cour suprême a estimé que cette condamnation était entachée d'irrégularités et a laissé le soin à un tribunal inférieur de décider si un nouveau procès, partiel, devait être organisé.
La plus haute juridiction des Etats-Unis avait estimé que la notion de manquement aux "obligations morales" d'un dirigeant envers son entreprise, invoquée contre Conrad Black, ne pouvait être utilisée que dans les cas de corruption avérée.
Intégré en 1988 dans la loi américaine anti-fraude, le manquement aux "obligations morales" d'un dirigeant d'entreprise était devenu un des outils les plus prisés des procureurs pour obtenir la condamnation de responsables de société pour leur rô le dans les spéculations à tout crin et les faillites.
Devant une cour d'appel de Chicago, les avocats de Conrad Black ont détaillé mercredi les arguments de la Cour suprême pour expliquer que tous les chefs d'inculpation pour fraude retenus contre leur client devaient être annulés.
L'un des avocats, Miguel Estrada, a assuré que Conrad Black n'avait pas volé son entreprise mais avait l'accord de son conseil d'administration pour obtenir les sommes qu'il a empochées.
Le juge Richard Posner n'a pas paru convaincu par cet argument et a soutenu que Conrad Black avait été condamné du fait de son intention malhonnête, pas seulement pour manquement aux obligations morales.
Conrad Black, 66 ans, qui avait renoncé à la nationalité canadienne pour siéger à la chambre des Lords britannique, fut un temps à la tête du troisième empire de presse au monde, Hollinger, et a été comparé au "Citizen Kane" d'Orson Welles.
