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Cette plainte a été déposée le 24 janvier auprès du parquet de Paris contre les branches françaises de British American Tobacco, Philip Morris, Japan Tobacco et Imperial Brands ont confirmé à Reuters le président et l‘avocat du CNCT, Yves Martinet et Pierre Kopp.
On précise de source judiciaire que cette plainte est “en cours d‘analyse” par le parquet.
“Nous voulons attirer l‘attention sur le fait que cette industrie est vraiment délinquante”, a déclaré le Pr Martinet.
Me Kopp s‘est pour sa part dit “extrêmement optimiste” et confiant concernant l‘aboutissement de cette plainte.
“On a des éléments de preuve importants et une expertise démontrera la justesse de nos allégations”, a-t-il expliqué. “C‘est un tel problème de santé publique que le parquet ne peut pas classer.”
Le CNCT accuse les fabricants de tromper les autorités sanitaires en falsifiant les mesures en laboratoire des taux de goudrons, de nicotine et de monoxyde de carbone, grâce à des micro-perforations pratiquées dans les filtres des cigarettes.
Ces micro-orifices ventilent la fumée lors des tests mécanisés mais sont largement obturés lors d‘une consommation normale par les fumeurs, ce qui augmente alors la concentration des substances nocives, fait valoir le CNCT sur la base de deux études américaines.
Selon le CNCT, “un fumeur qui pense fumer un paquet par jour en fume, en fait, l’équivalent de deux à dix”.
LES CIGARETTIERS PAS NOTIFIÉS
Sollicité par Reuters, Japan Tobacco International s‘est dit “surpris d‘apprendre dans la presse ce matin qu‘une telle plainte a(vait) été déposée”, dans un communiqué.
“En France, nous déclarons chaque année l‘ensemble des ingrédients de nos produits auprès du ministère de la Santé. Les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone sont analysées plusieurs fois par an par le Laboratoire national de métrologie et d‘essais, agréé par le ministère de la Santé, afin de s‘assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur.”
Dans une déclaration transmise à Reuters par courriel, Philip Morris France a déclaré avoir “eu connaissance de la plainte déposée par le CNTC par des articles de médias”
“Comme nous n‘avons reçu aucune notification officielle et que nous n‘avons pas eu l‘occasion de voir le contenu des allégations, il ne serait pas approprié pour nous de spéculer davantage sur le sujet à ce stade”, est-il précisé.
Le groupe assure que ses activités respectent les cadres réglementaires français et européens.
British American Tobacco a dit n‘avoir reçu aucune information formelle au sujet de cette plainte et rappelé suivre “strictement les standards ISO 8243 de la Commission européenne qui précise les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone”.
La filiale française d‘Imperial, Seita, n‘a pas souhaité “commenter cette procédure pour le moment, dans la mesure où nous n‘avons pas reçu notification de la plainte” et également assuré qu‘elle respectait les normes européennes.
“FILTERGATE”
Le comité parle de “filtergate”, en écho au scandale du “dieselgate”, la manipulation des émissions polluantes des moteurs de voitures, qui a éclaboussé des constructeurs automobiles, dont Volkswagen, depuis 2015.
Selon le Pr Martinet, des documents internes à l‘industrie du tabac montrent que l‘objectif des quatre “majors” est bien, depuis des dizaines d‘années, de tromper délibérément fumeurs et laboratoires.
Le CNCT cite dans un communiqué un mémo de 1984, émanant de la British American Tobacco, dans lequel on peut lire : “En dehors de toute considération éthique, nous devrions développer des modèles différents, qui ne suscitent pas la critique et donnent au fumeur des doses supérieures (de nicotine).”
Pour le Pr Martinet, “ce qui intéresse les industriels, c‘est que les fumeurs soient le plus drogués possible pour qu‘ils retournent acheter leur paquet de cigarettes”.
“A partir du moment où on renforce le pouvoir addictif, ce sont des centaines de milliers de fumeurs qui auraient peut-être cessé de fumer mais qui n‘y arrivent pas”, a-t-il ajouté.
“C‘est la même chose que le dieselgate”, renchérit Me Kopp. “Ce sont des fabricants qui trompent régulateurs et fumeurs avec pour conséquences des maladies et des morts en plus.”
Selon l‘avocat, deux autres plaintes du même ordre ont été déposées contre les quatre cigarettiers, l‘une aux Pays-Bas l‘automne dernier et la deuxième en Suisse.
Le secteur du tabac fait par ailleurs l‘objet d‘une enquête en France de la part de l‘Autorité de la concurrence, qui a effectué le mois dernier des perquisitions dans les locaux de différents acteurs suspectés d‘avoir mis en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles.
On précise de source judiciaire que cette plainte est “en cours d‘analyse” par le parquet.
“Nous voulons attirer l‘attention sur le fait que cette industrie est vraiment délinquante”, a déclaré le Pr Martinet.
Me Kopp s‘est pour sa part dit “extrêmement optimiste” et confiant concernant l‘aboutissement de cette plainte.
“On a des éléments de preuve importants et une expertise démontrera la justesse de nos allégations”, a-t-il expliqué. “C‘est un tel problème de santé publique que le parquet ne peut pas classer.”
Le CNCT accuse les fabricants de tromper les autorités sanitaires en falsifiant les mesures en laboratoire des taux de goudrons, de nicotine et de monoxyde de carbone, grâce à des micro-perforations pratiquées dans les filtres des cigarettes.
Ces micro-orifices ventilent la fumée lors des tests mécanisés mais sont largement obturés lors d‘une consommation normale par les fumeurs, ce qui augmente alors la concentration des substances nocives, fait valoir le CNCT sur la base de deux études américaines.
Selon le CNCT, “un fumeur qui pense fumer un paquet par jour en fume, en fait, l’équivalent de deux à dix”.
LES CIGARETTIERS PAS NOTIFIÉS
Sollicité par Reuters, Japan Tobacco International s‘est dit “surpris d‘apprendre dans la presse ce matin qu‘une telle plainte a(vait) été déposée”, dans un communiqué.
“En France, nous déclarons chaque année l‘ensemble des ingrédients de nos produits auprès du ministère de la Santé. Les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone sont analysées plusieurs fois par an par le Laboratoire national de métrologie et d‘essais, agréé par le ministère de la Santé, afin de s‘assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur.”
Dans une déclaration transmise à Reuters par courriel, Philip Morris France a déclaré avoir “eu connaissance de la plainte déposée par le CNTC par des articles de médias”
“Comme nous n‘avons reçu aucune notification officielle et que nous n‘avons pas eu l‘occasion de voir le contenu des allégations, il ne serait pas approprié pour nous de spéculer davantage sur le sujet à ce stade”, est-il précisé.
Le groupe assure que ses activités respectent les cadres réglementaires français et européens.
British American Tobacco a dit n‘avoir reçu aucune information formelle au sujet de cette plainte et rappelé suivre “strictement les standards ISO 8243 de la Commission européenne qui précise les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone”.
La filiale française d‘Imperial, Seita, n‘a pas souhaité “commenter cette procédure pour le moment, dans la mesure où nous n‘avons pas reçu notification de la plainte” et également assuré qu‘elle respectait les normes européennes.
“FILTERGATE”
Le comité parle de “filtergate”, en écho au scandale du “dieselgate”, la manipulation des émissions polluantes des moteurs de voitures, qui a éclaboussé des constructeurs automobiles, dont Volkswagen, depuis 2015.
Selon le Pr Martinet, des documents internes à l‘industrie du tabac montrent que l‘objectif des quatre “majors” est bien, depuis des dizaines d‘années, de tromper délibérément fumeurs et laboratoires.
Le CNCT cite dans un communiqué un mémo de 1984, émanant de la British American Tobacco, dans lequel on peut lire : “En dehors de toute considération éthique, nous devrions développer des modèles différents, qui ne suscitent pas la critique et donnent au fumeur des doses supérieures (de nicotine).”
Pour le Pr Martinet, “ce qui intéresse les industriels, c‘est que les fumeurs soient le plus drogués possible pour qu‘ils retournent acheter leur paquet de cigarettes”.
“A partir du moment où on renforce le pouvoir addictif, ce sont des centaines de milliers de fumeurs qui auraient peut-être cessé de fumer mais qui n‘y arrivent pas”, a-t-il ajouté.
“C‘est la même chose que le dieselgate”, renchérit Me Kopp. “Ce sont des fabricants qui trompent régulateurs et fumeurs avec pour conséquences des maladies et des morts en plus.”
Selon l‘avocat, deux autres plaintes du même ordre ont été déposées contre les quatre cigarettiers, l‘une aux Pays-Bas l‘automne dernier et la deuxième en Suisse.
Le secteur du tabac fait par ailleurs l‘objet d‘une enquête en France de la part de l‘Autorité de la concurrence, qui a effectué le mois dernier des perquisitions dans les locaux de différents acteurs suspectés d‘avoir mis en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles.
