18 mois de prison requis contre la mère d'un djihadiste
Reuters
Paris - Le ministère public a requis mercredi 18 mois de prison ferme à l‘encontre de la mère d‘un jeune djihadiste présumé mort en Syrie en août 2016, Belabbas Bounaga, pour “financement du terrorisme”, dans un procès qui pourrait faire jurisprudence.
Nathalie Haddadi, 42 ans, attachée commerciale dans une entreprise d‘Alsace, comparaissait en citation directe, comme son fils cadet, Tarik, et le meilleur ami de son aîné, Souliman Hamouten, jugés aussi pour avoir envoyé de l‘argent à Belabbas.
L‘audience, entamée mardi après-midi, s‘est achevée à quatre heures mercredi, après plusieurs suspensions de séances et à l‘issue de débats tendus au cours desquels cette mère de trois enfants, sans le moindre signe vestimentaire la rattachant à la religion musulmane, est sortie en larmes du tribunal.
Le ministère public a aussi requis trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt contre Souliman Hamouten et un an dont six mois avec sursis pour Tarik Bounaga, mais également 10 ans fermes, avec mandat d‘arrêt, à l‘encontre de Bellabas Bounaga.
Le ministère public estime qu‘il y a un doute sur sa mort ou que ses papiers peuvent être utilisés par un autre djihadiste et la présidente du tribunal a décidé de joindre les deux dossiers.
Les avocats de la mère de famille et de ses coprévenus ont plaidé la relaxe. Ils font valoir qu‘ils ont envoyé des mandats à Belabbas avant son arrivée en Syrie et estiment que le parquet n‘a pas prouvé qu‘ils avaient agi en connaissant ses intentions.
La décision a été mise en délibéré au 28 septembre.
Si les trois prévenus sont effectivement condamnés, les procès de ce type pourraient se multiplier, a dit à Reuters l‘avocat de Tarik Bounaga, Matthieu Juglar. “J‘ai le sentiment que le parquet veut se servir de ce genre de procédure pour dire aux parents ‘attention, on ne vous loupera pas, maintenant’.”
“S‘il n‘y a pas relaxe, c‘est le premier procès d‘une longue série, ça sera suivi de très nombreux cas”, a-t-il ajouté.
Pour l‘avocat de Nathalie Haddadi, Hervé Denis, ce procès “risque de faire jurisprudence”.
UNE FEMME “COMME TOUT LE MONDE”
La présidente du tribunal avait rejeté une demande de report du procès, formulée par les avocats pour préparer la défense de leur clients et en raison du refus de comparaître d‘un témoin clef : une ex-amie de Nathalie Haddadi, auteure du signalement qui lui a valu trois jours et demi de garde à vue en juin.
Une demande par Me Denis de dépôt de question prioritaire de constitutionnalité sur un article introduit en 2001 dans le code pénal visant le financement du terrorisme a subi le même sort.
“Il est clair que le parquet veut que la jurisprudence l‘autorise à utiliser cet article dans les cas les plus limites et à taper sur les parents de djihadistes en espérant qu‘ils rompront le lien filial”, a dit à Reuters cet avocat.
“On ne dit pas qu‘il ne faut pas lutter contre le financement du terrorisme. Mais on ne doit pas utiliser ce texte pour incriminer des comportements non intentionnels de parents de jeunes radicalisés qui n‘adhèrent pas à ce projet radical.”
Belabbas Bounaga, délinquant condamné plusieurs fois, notamment pour trafic de drogue, s‘est radicalisé en prison en 2014 et 2015, avant d’être envoyé par sa mère en Algérie chez son père dans l‘espoir de le ramener dans le droit chemin.
Belabbas Bounaga est resté six mois en Algérie avant de partir en Malaisie, où Nathalie Haddadi lui a envoyé plusieurs mandats pour un total de 2.800 euros en avril 2016, à sa demande, notamment après une hospitalisation sur place.
Il n‘a ensuite plus donné de ses nouvelles. Il n‘appellera sa mère qu‘une fois arrivé en Syrie.
Elle assure qu‘elle ignorait tout de ses projets. En août 2016, elle a finalement reçu un appel de Syrie lui annonçant la mort de Belabbas “en martyr”.
Elle assure n‘avoir aucune sympathie pour l‘islam radical. “J‘ai donné de l‘argent à mon fils pour qu‘il mange, qu‘il se soigne (...) On m‘associe à des psychopathes dangereux”, a-t-elle confié à France 3 avant le procès. “Je suis une femme active, moderne, je travaille, je suis comme tout le monde.”
L‘audience, entamée mardi après-midi, s‘est achevée à quatre heures mercredi, après plusieurs suspensions de séances et à l‘issue de débats tendus au cours desquels cette mère de trois enfants, sans le moindre signe vestimentaire la rattachant à la religion musulmane, est sortie en larmes du tribunal.
Le ministère public a aussi requis trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt contre Souliman Hamouten et un an dont six mois avec sursis pour Tarik Bounaga, mais également 10 ans fermes, avec mandat d‘arrêt, à l‘encontre de Bellabas Bounaga.
Le ministère public estime qu‘il y a un doute sur sa mort ou que ses papiers peuvent être utilisés par un autre djihadiste et la présidente du tribunal a décidé de joindre les deux dossiers.
Les avocats de la mère de famille et de ses coprévenus ont plaidé la relaxe. Ils font valoir qu‘ils ont envoyé des mandats à Belabbas avant son arrivée en Syrie et estiment que le parquet n‘a pas prouvé qu‘ils avaient agi en connaissant ses intentions.
La décision a été mise en délibéré au 28 septembre.
Si les trois prévenus sont effectivement condamnés, les procès de ce type pourraient se multiplier, a dit à Reuters l‘avocat de Tarik Bounaga, Matthieu Juglar. “J‘ai le sentiment que le parquet veut se servir de ce genre de procédure pour dire aux parents ‘attention, on ne vous loupera pas, maintenant’.”
“S‘il n‘y a pas relaxe, c‘est le premier procès d‘une longue série, ça sera suivi de très nombreux cas”, a-t-il ajouté.
Pour l‘avocat de Nathalie Haddadi, Hervé Denis, ce procès “risque de faire jurisprudence”.
UNE FEMME “COMME TOUT LE MONDE”
La présidente du tribunal avait rejeté une demande de report du procès, formulée par les avocats pour préparer la défense de leur clients et en raison du refus de comparaître d‘un témoin clef : une ex-amie de Nathalie Haddadi, auteure du signalement qui lui a valu trois jours et demi de garde à vue en juin.
Une demande par Me Denis de dépôt de question prioritaire de constitutionnalité sur un article introduit en 2001 dans le code pénal visant le financement du terrorisme a subi le même sort.
“Il est clair que le parquet veut que la jurisprudence l‘autorise à utiliser cet article dans les cas les plus limites et à taper sur les parents de djihadistes en espérant qu‘ils rompront le lien filial”, a dit à Reuters cet avocat.
“On ne dit pas qu‘il ne faut pas lutter contre le financement du terrorisme. Mais on ne doit pas utiliser ce texte pour incriminer des comportements non intentionnels de parents de jeunes radicalisés qui n‘adhèrent pas à ce projet radical.”
Belabbas Bounaga, délinquant condamné plusieurs fois, notamment pour trafic de drogue, s‘est radicalisé en prison en 2014 et 2015, avant d’être envoyé par sa mère en Algérie chez son père dans l‘espoir de le ramener dans le droit chemin.
Belabbas Bounaga est resté six mois en Algérie avant de partir en Malaisie, où Nathalie Haddadi lui a envoyé plusieurs mandats pour un total de 2.800 euros en avril 2016, à sa demande, notamment après une hospitalisation sur place.
Il n‘a ensuite plus donné de ses nouvelles. Il n‘appellera sa mère qu‘une fois arrivé en Syrie.
Elle assure qu‘elle ignorait tout de ses projets. En août 2016, elle a finalement reçu un appel de Syrie lui annonçant la mort de Belabbas “en martyr”.
Elle assure n‘avoir aucune sympathie pour l‘islam radical. “J‘ai donné de l‘argent à mon fils pour qu‘il mange, qu‘il se soigne (...) On m‘associe à des psychopathes dangereux”, a-t-elle confié à France 3 avant le procès. “Je suis une femme active, moderne, je travaille, je suis comme tout le monde.”